Charte-partie
Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire. Les conditions du contrat d' affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »).
Présentation
En transport maritime, un affrètement est un contrat de location d'un navire. Les navires étant considérés comme des biens mobiliers nécessitant des fonds importants pour leur construction ou leur achat, ils sont gérés comme des biens immobiliers, dans lequel de multiples acteurs interviennent.Les chargeurs ayant besoin de transporter des biens ou des passagers ne possèdent quasiment jamais de navire en leur nom propre et font donc appel à des sociétés de transport maritime (opérateurs de navires). Ces opérateurs mettent à la disposition du chargeur un navire en état de navigabilité, moyennant une rémunération appelée fret.La charte-partie concerne principalement le tramping, c'est-à-dire les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières. La loi française de 1966 définit le contrat d’affrètement comme étant celui par lequel un fréteur s’engage à mettre un navire à disposition d’un affréteur, moyennant rémunération.
Dénomination
Le terme « charte-partie » provient de l'expression latine per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita (« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée ») Alexandre de Miltitz, Manuel des consuls, Londres & Berlin, Asher 1837, tome 1, p. 266, consultable en ligne sur Google Books. En effet, dans le passé, chacun des deux exemplaires du contrat était rédigé sur la moitié d'un support unique coupé en deux. Chaque moitié était ensuite remise à l'une des deux parties contractantes. Pour vérifier l'authenticité des exemplaires, il suffisait de vérifier qu'ils s'assemblaient parfaitement.