Charte reconversion et mobilité
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PROJET DE CHARTE DE RECONVERSION
ET DE MOBILITE INTERNE
Avril 2009
Article 1 : OBJECTIFS
La charte a pour objectif d’informer les structures de la RTS sur les conditions de la mobilité interne (reconversion) au sein de l’entreprise dans le respect des normes du management des ressources humaines et de la réglementation en droit du travail.
Par ailleurs, elle permet :
d’assurer une diversité des profils ou poly compétences et une flexibilité par rapport au marché du travail de motiver davantage les agents et de valoriser leurs compétences de favoriser la volonté de changement et d’adaptation et le désir d’évolution professionnelle des agents d’offrir une formation continue, d’amoindrir le coût du recrutement, de faciliter une bonne gestion des carrières en proposant aux agents des parcours professionnels attrayants fondés sur la compétence
Article 2 : DEFINITION ET CONTENU DE LA RECONVERSION
La reconversion consiste en un changement de métier ou d’emploi au sein de la RTS. Il s’agit d’une mobilité horizontale qui peut prendre les formes suivantes :
-la mobilité inter directions : le passage d’une direction à une autre dont les activités sont totalement différentes
-la mobilité intra directions : le passage d’un département à un autre à l’intérieur d’une même direction mais dont les activités diffèrent.
Article 3 : FORMES DE RECONVERSION
La reconversion peut être volontaire ou non volontaire :
La reconversion volontaire consiste au désir exprimé de l’agent de vouloir totalement changer de métier.
La reconversion non volontaire émane de la volonté de la RTS d’exiger un changement de métier à la suite :
-de la capacité de l’agent à assumer un effort physique : plantons en âge avancé, manutentionnaires, machinistes, gabiers,
-des problèmes de santé incompatibles avec l’exercice du métier : défaut visuel ou d’écoute, victimes d’accidents de travail, autres