Charte d'accueil
12, place du Bataillon du Pacifique 75012 Paris – M° Bercy téléphone : 01 53 18 72 00 - télécopie : 01 53 18 36 39 cedef@finances.gouv.fr www.economie.gouv.fr/cedef http://twitter.com/DocCedef
ouvert à tous les publics, du mardi au vendredi de 10 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h.
Charte d’accueil
À l’attention des usagers
Mai 2012
Ce document est destiné à présenter le Cedef à ses utilisateurs. Il détaille les champs d’intervention du service, les modalités d’accès, les prestations proposées, ainsi que les engagements que prennent les documentalistes pour assurer un service de qualité.
— SOMMAIRE —
Publics Domaines de compétence Documents et produits Service questions-réponses Tarifs Engagements qualité p. p. p. p. p. p. 2 2 3 4 5 6
I — Publics
Le Cedef est le centre de documentation externe du ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, et du ministère du Redressement productif. Il est ouvert à tous : particuliers, professionnels, étudiants, agents des autres administrations publiques. Il garantit une totale confidentialité des demandes qui lui sont soumises. Les données personnelles fournies par les usagers ne sont conservées que le temps nécessaire aux impératifs de gestion. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation postérieure au traitement des demandes. La base de données statistiques utilisée par le service ne recense aucune mention nominative. Les demandes des usagers ne peuvent être transmises qu’à d’autres services ministériels et uniquement si cette transmission est nécessaire à leur traitement. L’usager en est alors informé.
II — D o m a i n e s d e c o m p é t e n c e
Le Cedef est compétent pour répondre à toute demande relevant des champs d’intervention des ministères auxquels il est rattaché : comptabilité publique concurrence et consommation crédit, placement, secteur bancaire et financier, assurance économie générale : croissance, indices et taux, relations