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Charte d'archivage

9566 mots 39 pages
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Charte d’Archivage du Ministère des Finances et de la Privatisation

Août 2006

Table des matières
Préambule ............................................................................................................................ 5 Chapitre I : Concepts et Définitions 7

..........................................

I - Définition des archives ........................................................................... 7 II - Différents types d’archives
...........................................................

7

III - Calendriers de conservation ..................................................... 8 Chapitre II : Techniques de classement des archives courantes et intermédiaires .................................... 9 I - Techniques de classement des archives courantes ....................................................................................................................... 9 II - Pré-archivage ......................................................................................................... 10 Chapitre III : Protocole de versement des archives au CAT ...........................................................................................................11 Chapitre IV : Conservation et élimination des archives .............................................................................................................................. 12 I - Critères des délais de conservation des archives
....................................................................................................................... ..............

12 12

II - Calendrier de conservation des archives

Chapitre V : Communication des archives ..................... 15 I - Modalités de communication des archives .......... 15

Liste des annexes
Annexe I : Textes législatifs ..................................................................... 18

Annexe II : Guide d’Archivage du Ministère Annexe III : Procédure de Versement des

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