Charte

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  • Publié le : 22 avril 2011
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CHARTE INTRANET DE LA SOCIETE
VETI CHALEUR

Conditions d'accès
Le droit d'accès d'un utilisateur à un système informatique est soumis à autorisation.
Il est personnel et incessible, etdisparaît lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Chaque utilisateur est tenu pour responsable de toute utilisation des ressources informatiques auxquelles il a accès.
Lorsque l'utilisation d'unsystème informatique implique l'ouverture d'un compte nominatif, l'utilisateur ne doit pas se servir, pour y accéder, d'un autre compte que celui qui lui a été attribué par l'administrateur habilité.Confidentialité
Les fichiers d’un utilisateur doivent être considérés comme privés même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs.

Il est interdit de prendre connaissanced'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées

Accès et transmission des données de l’entreprise
Les fichiers d'un utilisateur doiventêtre considérés comme privés même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs. L'utilisation du poste de travail personnel, ou des fichiers d'un utilisateur exige l'accord formel de ce dernier. Laconfidentialité et l'intégrité des données véhiculées sur Internet ne sont pas garanties.

Modalité d’utilisation
L’utilisateur d’un système informatique ne peut « sans les autorisationsadéquates mettre en place, conserver, divulguer un fichier de données nominatives » (art. 226-16 et 226-22 du code pénal)

L’administrateur du serveur est tenu à respecter la confidentialité des informationsdont il pourrait avoir à prendre connaissance lors de son travail.

L’usage de la messagerie électronique est à caractère professionnel. Il est également soumis aux règles déontologiques habituelles,les boîtes aux lettres des abonnés sont limitées en taille afin de ne pas saturer les serveurs et garantir un service équitable pour tous. Les fichiers volumineux (plus de 100 Ko) éventuellement...
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