CHARTE DU STAGIAIRE ET DU DEMANDEUR
D’EMPLOI EN FORMATION

1. Principe fondamental et réciproque : respect et dignité

* Pas de discrimination de sexe, d’âge, de handicap, de nationalité, de race, de religion, de conviction ou d’origine sociale * Rapport de respect, de confiance et de collaboration garanti par un contrat qui définit ses droits et obligations

2. L’accès à la formation et à l’orientation

* Droit à une orientation professionnelle * Information claire sur le contenu, les conditions et modalités d’accès de la formation et d’effectuer un choix en connaissance de cause * Le stagiaire a des droits : * Transparence des critères d’admission * Poser sa candidature pour une formation * Etre informé sur le motif du refus de son entrée en formation * Etre informé des délais d’attente pour entrer en formation * Obtenir des informations sur les titres et certifications * Etre informé sur les débouchés à l’issue de la formation

3. L’accueil et la formation

* Accueil de qualité * Règlement intérieur * Règlement d’ordre intérieur à l’organisme de formation * Aide par un personnel qualifié, connaissant l’ensemble du dispositif de formation, les modalités de stage en entreprise d’un point de vue administratif et pédagogique

4. La médiation

* Droit à la protection de ses données personnelles en vertu de la loi du 8/12/92 sur la protection de la vie privée * Droit au respect d’une procédure disciplinaire et à des sanctions proportionnelles et graduées ainsi que l’exercice d’un éventuel recours * Médiateur proposé par la Commission de concertation dans le cas d’une procédure de médiation

5. La représentation démocratique

* Election de représentants des stagiaires pour défendre des intérêts communs * Représentation auprès de la Commission de concertation

6. Le bien-être

* Droit aux conditions de sécurité et d’hygiène prévu dans le code de