Charte

2312 mots 10 pages

F

OMPI
GENÈVE

WO/PBC/8/4 ORIGINAL : anglais DATE : 4 avril 2005

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET Huitième session Genève, 27 – 29 avril 2005

CHARTE DE L’AUDIT INTERNE

Mémorandum du directeur général

1. La Charte de l’audit interne de l’OMPI détermine le cadre de la fonction d’audit interne de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et définit son mandat, ses pouvoirs, ses attributions, ses obligations en matière d’établissement de rapports et ses ressources. 2. La présente charte a été élaborée par le Secrétariat conformément aux paramètres susmentionnés, compte tenu des recommandations et suggestions reçues des États membres. 3. L’adoption de cette Charte de l’audit interne, qui sera incorporée dans le Règlement financier de l’OMPI sous forme d’une nouvelle annexe, renforcera la fonction de supervision à l’OMPI et l’alignera sur la majorité des organisations du système des Nations Unies. 4. Le Comité du programme et budget est invité à faire part de son avis sur la Charte de l’audit interne qu’il est proposé d’annexer au Règlement financier de l’OMPI et à la recommander à l’approbation de l’Assemblée générale à sa session de septembre 2005.

[L’annexe suit]

WO/PBC/8/4

ANNEXE

CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DE L’OMPI

A.

INTRODUCTION

1. La présente charte détermine le cadre de la fonction d’audit interne1 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “OMPI” ou “Organisation”) et établit sa mission : examiner et évaluer, de manière indépendante, les processus de contrôle de l’OMPI et présenter, selon que de besoin, des recommandations concernant les améliorations à apporter, afin d’assister la direction et le personnel à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités. La présente charte vise aussi à renforcer la gestion institutionnelle de l’Organisation. B. DÉFINITION

2. L’audit interne est une activité indépendante, objective et

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» 1 I. RÔLE ET GOUVERNANCE DE L’AUDIT INTERNE 1. Définition de l’audit interne (norme 1010) « L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.….

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La sensibilisation des auditeurs des OPCVM aux particularités inhérentes à l’activité de ces organismes s’avère donc indispensable. Notre mémoire va donc essayer d’apporter un éclairage sur l’approche d’audit qui est applicable à ces organismes De ce fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM….

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C.I.M.O.P. par la mise en place d’un programme d’audits internes. L’audit interne est un examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions pré-établies et si ces dispositions sont mise en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre ces objectifs. Les écarts sont traités en fiche d’évènement indésirable . 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE : • • Norme ISO 9001/ version 2000.….

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et approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'Institut de l’Audit Interne (IFACI). « L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». Cette nouvelle définition a déjà fait….

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Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit. Valérie Berche C Cet ouvrage donne une vision très complète des spécificités et des enjeux de l’audit interne en contexte international. Outre l’actualité du sujet, son intérêt réside dans le large éventail des thèmes traités : 1 la démarche et les dimensions organisationnelles et comportementales de l’audit interne ; 1 l’audit des processus qui présentent des spécificités à l’international ; 1 l’impact des évolutions règlementaires récentes et prévisibles sur la fonction d’audit interne.….

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