Chartes de 1814 et 1830

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  • Publié le: 12 février 2011
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les Chartes de 1814 et 1830.

Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été« octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille de Waterloo, lorsque Napoléon Ier parvient à reprendre le pouvoir. Mais il sera de nouveau vite exilé.
Cette première Charte va connaître des instabilités politiques, notamment à la mort du roi lorsque Charles X son frère, prend le pouvoir et veut rétablir une monarchie absolue. Il va violé laCharte de 1814 en s'accordant des privilèges qui l'autorise à légiférer par voies d'ordonnance par exemple (art 14) ou a dissoudre la chambre quand elle ne le soutient pas, il supprime toute liberté de presse, limite de manière fatidique le droit de vote aux pauvres. Elle va tout de même introduire des préceptes du parlementarisme S'ensuit les émeutes des « Trois glorieuses », le peuple combat lamonarchie absolue que veut mettre en place Charles X. La révolution l'oblige à s'exiler. Louis Philippe d'Orléans lui succède, il rétablit la ligné des Bourbons, il se fait sacré « roi des français ». Il va rétablir la Charte violée par Charles X, en effet le 4 Aout 1830 une deuxième Charte est proposée qui approfondit les mécanismes parlementaires et assouplit le rôle des pouvoirs publics.
Ceschartes vont donc limiter un retour à la souveraineté monarchique, en s'inspirant de la monarchie constitutionnelle de type Britannique elle vont s'ouvrir à un régime de type parlementaire.

Par quel moyen les Chartes de 1814 et 1830 expérimentent elles le parlementarisme? Pourquoi parle t-on de « parlementarisme » limité et octroyé?
La Charte constitutionnel de Louis XVIII va garder certainsacquis de la révolution et en s'inspirant partiellement du régime Britannique, elle va expérimenter certain mécanisme du parlementarisme dans sa pratique institutionnelle, Ce caractère parlementaire va s'accentuer avec l'arrivée au pouvoir de Louis Philippe d'Orléans qui va instaurer la Charte de 1830; qui fonde la monarchie de Juillet. Nous verrons la « parlementarisation » de la monarchie de 1814 à1830 (I). En ce qui concerne les changements institutionnels entrepris par les deux chartes, le partage des pouvoirs et l'organisation de la « Nation » Louis XVIII et Louis Philippe ont parfois eu des volontés différentes. Les chartes de 1814 et 1830, rupture ou continuité?(II)

I/ La «  parlementarisation » du régime de 1814 à 1830.

La charte de 1814 et 1830 vont marquer un tournant enFrance, en effet lorsque Louis XVIII prend le pouvoir, il y a une volonté de paix et de conquête politique. Il va attendre de la première Charte qu'elle fixe l'organisation des pouvoirs publics et par la suite Louis Philippe développer cette volonté de réorganisation des pouvoirs, il se dirige même vers un parlementarisme dualiste bien que dans la pratique il soit imparfait. Louis Philippe et LouisXVIII vont s'orienter vers une organisation des pouvoirs de type parlementaire de plus en plus marquée.

A) Évolution vers un régime parlementaire dans la pratique de la Charte de 1814.

Louis XVIII met en place un bicamérisme à l'anglaise, il modifie l'appellation du corps législatif et du Sénat. Il y a la chambre des pairs nommé par le roi et la Chambre des députés qui représente lepeuple.
Ce qui marque le plus une « parlementarisation » dans la pratique de la Charte de 1814 c'est le renversement du gouvernement prévu par le pouvoir législatif, l'article 13 stipule que le gouvernement des ministres est responsable. Le roi peut révoquer ses ministres quand ils ne le soutiennent plus. On ne peut parler de régime parlementaire de manière officielle car à ce sujet la...
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