Chasse

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Société régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture des Ardennes sous le numéro 652, le 11 août 1931, (journal officiel du 26 avril 1989, page 1025).

Edition 2006

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR (10 juin 2007)

« Le fait d’être sociétaire engage ce dernier à observer toutes les clauses et conditions définies dans le présent document »
Saint Hubert

Laprésente édition annule et remplace l'édition de 2003 et les modifications y apportées.

Président de la société de chasse

PREMIERE PARTIE
TEXTES DE REFERENCE

- Classement alphabétique ou analytique :
« droit de chasse sur les terrains du domaine militaire »

- Classement dans l’édition méthodique : volume 503

La pratique de la chasse sur les terrains du domaine militaire nepeut, le plus souvent, en raison de leur destination, être entièrement déterminé par les dispositions correspondantes du droit commun.

La présente instruction a pour but de fixer ici les conditions dans lesquelles le droit de chasse peut être exercé sur ces terrains dans le cadre de la législation et de la réglementation prévue en la matière.

DEUXIEME PARTIE
STATUTS DE LA SOCIETERéférences :

Instruction n° 31157/DEF/DAJ/MDE/41 du 29 juillet 1982, relatives à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire (BOC/PP n°33 du 16 Août 1982, pages 3110 à 3212).

Lettre n°476/DEF/EMAT/BSI du 11 Mars 1983.

Article 1
Dispositions générales

Ces statuts découlent des prescriptions de l'instruction de référence. Pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé danscette instruction, la société se conforme aux dispositions correspondantes du droit commun.
Ses statuts approchent et remplacent toutes les dispositions antérieures qui ne leur seraient pas conformes.
La société de chasse militaire du camp de Suippes est une association à caractère essentiellement sportif et ne poursuit aucun but lucratif. Elle est constituée de ce fait sur le régime de la loidu 1er Juillet 1901 relative aux associations.

Article 2
Organes sociétaires

Les organes sociétaires, outre l’assemblée générale des sociétaires, sont le président, le bureau et le conseil d’administration. Le mode de fonctionnement et les attributions du bureau sont déterminés par le règlement intérieur de la société de chasse.
Présidence

1) désignation
Le Président de la Société deChasse Militaire est, de droit, le Commandant d’Armes de la place de Suippes. Le général commandant la Région Terre Nord-Est peut, en cas de nécessité, confier cette présidence à tout autre chef de Corps de la garnison de Suippes.
Le mandat du Président est d'une durée égale à la durée de son temps de commandement à la tête de son Corps.

2) Fonction
Le président veille à l'application destextes de référence, notamment en ce qui concerne les conditions de location, la couverture des risques et la protection de l'environnement.

Le président représente et engage la société, conformément à l'article 21 de l'instruction ministérielle de référence édictée en 1982 et aux statuts de la société.
Il préside les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, les réunions du conseild'administration et le bureau.

Il statue souverainement sur toutes les questions qui n’ont pu faire l'objet d'un accord au cours de l'assemblée générale.
Il arbitre, sinon tranche, les différents pouvant survenir entre les organes sociétaires ou les membres de la Société de chasse, conformément aux statuts et au règlement intérieur.
Le président propose au général commandant la Région TerreNord-Est l'admission des sociétaires. Le président exerce le pouvoir disciplinaire et, à ce titre, prononce les sanctions infligées en exécution du règlement intérieur, à l’exception des cas d’exclusion. Il est responsable de l'organisation des chasses et à ce titre, établit le règlement intérieur, dont il dispose du pouvoir de modification, conformément aux lois, décrets et arrêtés sur la...
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