DESIGNATION | RENSEIGNEMENTS | Formation qualifiante pour obtenir un certificat d’élevage | Documentation Page 2 | Certificat de capacité à l’élevage | - Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural (NOR: AGRG0001712D) Page 2 | | - Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRE0101504A) Page 3 | | - Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRG0100074A) Page 5 | | - Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRE0501836A) Page 6 | | Satisfaire les installations renfermant les chiens | Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens (NOR:DEVP700015A) Page 8 | Aménagement et fonctionnement des locaux | Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats (NOR: AGRG9201197A) Page 19 | Que peut-on faire avec son chien selon la SCC ? | * L'Agility * L'Obe rythmée ou dog dancing * Le Flyball * Le Frisbee * Le Canicross * L'attelage * Les chiens visiteurs |
Législations selon la Société Centrale Canine
FORMATION QUALIFIANTE POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE A L'ELEVAGE