Chercheur

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  • Publié le : 2 mai 2011
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droit civil rempart contre l'impunitéLe recours au droit civil permet de lutter contre la corruption dans le secteur prive ou public. Le recours au droit civil peut être un rempart pour lutter contrela corruption dans la validité des contrats, avec des recours effectifs ouvrant le droit à une indemnisation des dommages et intérêts et une restitution des profits. Le droit civil renferme desapproches novatrices mettant en place des stratégies adaptées. Il ne fait guère de doute que la lutte contre la corruption nécessite différentes méthodes et stratégies intégrées. Entre autres mesures, ledroit civil fournit plusieurs solutions. Il faut surtout rappeler que contrairement au droit pénal dont l’objectif est de réprimer tout acte de corruption, le droit civil quant à lui cherche àindemniser la victime plutôt qu’a punir. Le recours aux dommages et intérêts devra être encouragé au niveau de la coopération internationale même si les principes ne peuvent être mis en oeuvre au préalableque lorsque le droit national ne renferme aucune disposition spécifique
Le droit civil doit renfermer des dispositions rigoureuses pour protéger les victimes de la corruption. La possibilité decombattre la corruption à travers des mesures de droit civil doit être l’une des caractéristiques marquantes de l’approche législative de nos Etats en matière de lutte contre la corruption. Il reviendra icid’examiner de manière exhaustive les solutions offertes par le droit civil dans le domaine de la lutte contre la corruption.En Afrique la personnalisation du contentieux a atteint un tel point oùtout recours contre un acte administratif est considéré comme une volonté de nuire à l’autorité administrative .
Plusieurs Etats africains souffrent d’une régularisation insuffisante dans le domaine del’indemnisation des victimes. Ce qui constitue une entorse majeure a l’application du principe de réparation intégrale du préjudice. Et même au niveau des Etats où le droit civil autorise un certain...
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