Chimères d'en ville

570 mots 3 pages
Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime.

Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé.

Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi.
Droit administratif, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle.

Coutume, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.

Jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine.
Organisation judiciaire, ensemble des organes composant le système juridictionnel d’un pays.

Appel, en droit, recours à une juridiction supérieure en vue d’annuler le jugement prononcé par une juridiction inférieure.

Cour d’appel, juridiction chargée de réexaminer les affaires déjà jugées en première instance, en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.

Arbitrage, procédure de règlement d’un litige par des personnes nommées par les parties en vue de trancher un différend.

Cour d’assises, juridiction non permanente statuant en matière pénale et n’intervenant que pour les infractions de nature criminelle.

Cour de cassation, juridiction placée au sommet des juridictions civiles et pénales du système judiciaire français.

Jugement, en droit, terme désignant toute décision émanant d'une juridiction, dès lors que cette décision

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