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Choix structure juridique DROIT

1448 mots 6 pages
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LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

I- But lucratif ou non lucratif
1) L’association

Son principe : Il s’agit d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices.

Notion de LUCRE
Ce n’est pas une valeur basé sur les bénéfices
S’il y a un LUCRE, ils peuvent être versés aux membres de l’association.

Qui dit association ?
Bénévoles
Salarié (rémunéré)

2) La coopération (ou coopérative ou GIE Groupement Intérêts Economique des employeurs)

La structure juridique favorise la coopération avec d’autres structures sur des intérêts communs sans renoncer à leur indépendance.

GIE
Développer l’activité économique de ses membres
Juridiquement : Personnalité morale et la capacité juridique
L’objectif : n’est pas de faire du bénéfice mais d’améliorer le résultat de chacun de ses membres et non pas son propre résultat
S’il ne peut pas honorer ses dettes, ses membres sont responsables du règlement des pertes.
On engage son patrimoine personnel
Engagement solidaire

Coopérative (Agricole, BIO…)
Pas constituer pour faire du profit
Créer pour contester le profit capitalistique
Société civile ou commerciale pour la mise en commun des moyens de production

Caractéristiques
Egalité entre les associés
On endosse la double qualité d’usagers et d’associés
Variabilité du capital
Les profits ne sont pas distribués mais réinvestirent

Société à but non lucratif

II- Entreprise individuel ou sociétaire

Caractéristiques
Tous les secteurs activités confondus se répartissent a égalité :
Les personnes physique (commerçants, artisans)
Les sociétés commerciales (SARL, SA…)

1) L’entreprise individuelle

Lorsqu’on choisit d’exercer librement, à son compte, à son propre nom.
Commerçant
Artisan
Profession libérale
Agriculteur
EIRL (individuel) ou EURL (uni personnel à responsabilité limité)

Loi LME du 4 septembre 2008 : Elle a retenu

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