NOTE RELATIVE AU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE

Émetteur : Commercial

Monsieur BLAIN

Le 1/12/2010

Monsieur, A la suite du travail que vous m’avez confié, voici une note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre des employés et des artisans sur le chantier X.
Pour cela on peut présenter cette note en deux partis. Les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique. Pour les artisans il convient, de prendre certaines précautions.

I . Principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique :

A : Avantages et inconvénients d’utiliser des salariés.

Les avantages si on embauches des salariés sont :

* Les salarié sont obligés de suivre vos ordres et respecter le règlement intérieur de l’entreprise (horaire de travaille) sinon ils peuvent être sanctionnés ou licencier pour faute ; * Les salariés ont le devoir de remplir les tâches demandés dans le temps impartie et avec précision ; * Du fait de leur statut, les salariés sont obligés de vous être loyal (ils n’ont pas le droit de vous faire concurrence) ; * Enfin, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail une clause d’exclusivité qui leur interdit de travailler pour un autre employeur si ils travaillent pour vous.

Les inconvenants si on embauches des salariés sont :

* Il faut fournir aux salariés les outils nécessaire à l’accomplissement de sa tâche, dans ce cas par exemple : outils, matériaux , matériel de sécurité, etc…) ; Et vous êtes également responsable de la sécurité des salariés sur le chantier ; * Vous devez prendre en charge les cotisations, les charges social et la rémunération du salarié ; * Vous devez respecter le contrat de travail et la législation sur le droit du travail qui défend les salariés comme le droit de rémunération en échange du travail fournit (comme cité ci-dessus) ou encore la sécurité et les règles d’hygiènes ; * Egalement, vous devez