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  • Publié le : 31 mai 2011
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A. L’intitulé
Le choix des mots, traditionnellement, l’étude des Institutions politiques relèvent du droit constitutionnel, mais progressivement un glissement s’est fait vers une conception large : c’est l’institution.
* Quel est l’intérêt de dépasser une conception traditionnelle ?
* Qu’est ce qui justifie le changement d’intitulé ?
* Quelle est la valeur ajoutée du choix desinstitutions ?
Pour comprendre ce glissement, ce droit aux Institutions, il faut essayer de définir ce que peut être le droit constitutionnel.
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Le mot «  droit » désigne l’ensemble des règles qui régissent :
* Les Rapports entre les particuliers ; que ces rapports relèvent du statut de la famille, que relève les relations commerciales, desdroits des obligations, du droit civil, droit pénal, droit social, etc..
Donc le droit de déterminer le contenu des relations entre particuliers , que çà soit des personnes physiques ou morales, ce qui caractérise les relations de droits privés : c’est l’égalité contractuel entre les particuliers, relève du contrat ; c à d : les droits privés consistent sur la liberté contractuel, par contre, ledroit public a une particularité, ce qu’il régit les relations inégalitaires entre l’Etat et le particulier, çà veut dire que l’Etat est doté du monopole de l’usage, de la contrainte, légitime, et doté de la puissance publique, de moyens juridiques :
Ex : l’Etat peut interdire de stationner, de manifester
L’Etat peut autoriser, éduquer, gérer les services publics (=administration)Dans son action, l’Etat est supérieur aux particuliers car dispose d’un statut juridique qui lui permet d’imposer ces décisions, tel que le cas « d’un impôt » qui est défini :
« Un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sur le revenu d’une personne ou sur les bénéfices d’une entreprise »
Quand une entreprise ne souscrit pas une déclaration, l’Etat la contraint àpayer de ce qu’elle est redevable. Donc l’Etat est doté d’une puissance ce qui prend la forme d’acte administratif unilatéral.
L’idée de base : c’est que le droit public est un droit de contrainte inégalitaire parce qu’il est relatif à 2 éléments:
a. D. public organise les relations entre l’Etat et Particuliers.
b. D. public organise les relations entre lesorganismes entre eux-mêmes (pouvoir public)
1er point : D. Public organise les relations entre l’Etat et Particuliers.
Quand on évoque l’Etat, c’est l’administration publique d’où l’existence de collectivités publiques, d’où les collectivités disposent de prorogatifs de puissance publique, c’est le cas d’Etablissement publique administratif qui s’agit de « collectivité  locale » (= commune urbaine etrurale, d’où 34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale)
Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental :
« Reconnaissance d’une personnalité morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale, ce qui fait que dans l’Etat a 2 Grandes Institutions.
1) Institution dotée de personnalité morale :Ex : Etablissement public, Collectivité Locale, au Maroc, on a renoncé à l’appellation « OFFICE» puis a été remplacé par «  AGENCE » {agence du développement à Rabat, Oujda ou agence d’investissement extérieur}.
2) les services non personnalisés de l’Etat qui ne disposent de personnalité morale, tel que les ministères, parlement.
Mais, l’Etat représentele plus souvent sous forme des services non personnalisés.
En bref, « LE DROIT PUBLIC » détermine les relations entre l’Etat et les particuliers, par exemple : tous les particuliers ont à faire à l’administration ; les relations entre administration qui représentent l’Etat et les particuliers relèvent d’un droit spécial, exorbitant dans le sens où ces relations écartent les relations du droit...
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