Chronique judiciaire

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Chronique judiciaire
12 novembre 2010
Un père de famille désespéré
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, audience de 13h30. Une salle bondée, des individus
qui vont et viennent, des chuchotements. L’huissier de justice annonce la Présidente et rappelle à certains qu’il faut se lever. La Présidente prend place avec ses deux assesseurs. Elle dépose une pile de dossiers sur le grandbureau, sélectionne une chemise puis s’assoit. Elle se rapproche de son micro et annonce « l’audience est ouverte ». L’un de ses assesseurs se lève et prend la parole, il rappel l’affaire et énonce les faits. L’accusé est prévenu d’avoir détenu, mis à la disposition de tiers, installé et exploité dans un espace public des appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard.
Sur réquisition duprocureur de la République le 7 février 2009, aux environs de 23h00, les forces de l’ordre ont procédé à des contrôles d’identités dans un bar dans lequel l’accusé travaillait et ceci dans le but de rechercher des éléments d’infraction. Les policiers retrouvent derrière le comptoir des éléments qui suscitent leur attention. Ils décident de poursuivre leurs recherches et mènent une perquisition dansles lieux. Lors de cette perquisition les policiers vont retrouver des armes dont un pistolet, une arme de 7ème catégorie et une arme d’épaule qui avait été déclarée volée à Vichy en 1993. Ils vont retrouver par ailleurs deux machines à sous à forme de flipper. L’ensemble de ces éléments sera saisi à la fin de la perquisition. Les policiers décident de poursuivre l’enquête au domicile de Monsieur x.Ils y retrouvent une facture d’arme au nom de Monsieur x, une bombe lacrymogène, des cartouches, une sacoche sur le lit contenant 1000 euros de billets de banque, un kilo de munitions sur la table de chevet ainsi que deux paquets de 90 pièces de deux euros et un autre contenant 102 pièces de deux euros. L’assesseur finit en déclarant qu’on a aussi retrouvé 1500 euros sur Monsieur x.
LaPrésidente ramène le micro vers elle, micro qu’elle avait quelques instants auparavant détourné pour communiquer avec son second assesseur. Elle lance : « Monsieur x, que faisiez vous avec une telle somme sur vous ? ». L’accusé, timide et envahi par l’angoisse tente de se faire entendre mais n’y parvient pas, il n’est pas suffisamment proche de son micro. L’huissier lui explique qu’il faut parler endirection du micro. Il se répète alors et bredouille quelques mots. « Pardon, on ne vous a pas compris » dit la Présidente. L’huissier demande à Monsieur x de bien vouloir se répéter. Cette fois il hurle presque dans le micro, on peut entendre quelques rires dans la salle. L’huissier demande le silence et réexplique à l’accusé de quelle manière il faut s’y prendre.
« Monsieur x, vous avez déclaré avoirreçu les machine de la part d’un dénommé Patrick » demande la Présidente. L’accusé répond  « oui Madame la Présidente ». Une surveillance avait été mise en place pour retrouver l’individu que l’accusé avait désigné mais cela n’a pas permis à la police de procéder à son interpellation.
L’individu reconnait les faits qui lui sont reprochés et ne manifeste aucun désaccord. Il semble qu’il eu étédéjà dans une situation similaire. La personnalité de Monsieur x va révéler en effet qu’il avait un casier judiciaire mentionnant trois condamnations. La première condamnation se rapporte à un trafic de stupéfiant, la seconde mentionne un arrêt d’expulsion et la dernière est une condamnation de 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour faux témoignage. L’homme est aussi père de famille. Il estemployé par sa concubine comme serveur depuis dix ans. Sa condamnation antérieure pour trafic de stupéfiant ne lui permettait pas de gérer l’établissement. L’accusé est sous contrôle judiciaire et croule sous les dettes. La Présidente demande à Monsieur x s’il souhaite ajouter quelque chose. Ce dernier ne sachant pas quoi dire pour sa défense rétorque que non. Il reprend sa place sur le banc des...
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