Chsct

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FORMATION CHSCT

SUPPORTS PEDAGOGIQUES

TABLE DES MATIERES

Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3

Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22

Ordre du jour de réunion trimestrielle p28

La demande de réunion supplémentaire p30

Le délit d’entrave p31

Le rapport annuel p32

Le rapport à la disposition du médecin du travail p37

Lafiche d’entreprise p41

La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé

- en cas de projet important p45

- en cas de risque grave réalisé au sein de l’entreprise p47

- en cas de présence d’un risque grave p50

Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT

Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annuléespour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Messieurs les directeurs régionaux du Travail et de l’Emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du Travail.
Circulaire abrogée :circulaire n°14 du 25 octobre 1983 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et de la santé publique, en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, et portant transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail a modifié la loi n° 82-1097 du 23décembre 1982 relative aux CHSCT.
De plus, de nombreux textes sont intervenus depuis la circulaire du 25 octobre 1983, soit législatifs modifiant la loi de 1982, soit réglementaires pris en application de cette loi et notamment le décret n° 93-449 du 23 mars 1993.
Enfin, depuis 1986, la jurisprudence relative aux CHSCT s'est développée, d'abord sur les questions de mise en place, puis sur cellesde fonctionnement.
En conséquence, la circulaire du 25 octobre 1983 est abrogée et remplacée par la présente circulaire.

PLAN

MISE EN PLACE DES CHSCT

I. Champ d'application
I.1. Activités assujetties : droit commun.
I.2. Activités assujetties : réglementations particulières.
I.3. Etablissements exclus.

II. - Cadre de la mise en place
II.1. Le droit commun :
a) Notiond'établissement ;
b) Effectif ;
c) Existence d'institutions représentatives du personnel.
Il.2. Les établissements de moins de 50 salariés.
II.3. Les établissements de plus de 500 salariés.

III. - Composition du CHSCT
III.1 La délégation du personnel.
III.2. Répartition des sièges entre les catégories de personnel.
III.3. Les membres de droit.
III.4. Les représentants syndicaux.IV. - Modalités de désignation de la délégation du personnel
IV.1. Composition du collège.
IV.2. Candidatures.
IV.3. Organisation des élections et réunion du collège désignatif.
IV.4. Modalités de désignation.

V - Contentieux de la mise en place

LES MISSIONS

I. - Domaine de compétence
I.1. En raison des matières.
I.2. A l'égard des personnes.
I.3. Dans dessituations de risques particuliers.
I.4. Procédure danger grave et imminent.

II. - Informations - Consultations
II.1 Informations.
II.2. Consultations.

LE FONCTIONNEMENT

I. - Les moyens de fonctionnement
I.1. Préparation et organisation des réunions.
I.2. Déplacement.
I.3. Crédit d'heures.
I.4. Formation.
I.5. Recours à l'expert.

Il. - Les modalités de fonctionnement
II.1.Décisions sur les modalités de fonctionnement et l'organisation des travaux.
II.2. Secrétariat.
II.3. Réunions.
Il.4. Inspections, enquêtes, missions.
II.5. Rapport et programme annuels.
II.6. Personnalité civile.

ASPECTS CONVENTIONNELS, SITUATION DE CARENCE

I. - Aspects conventionnels

II. - Situation de carence : rôle des délégués du personnel

MISE EN PLACE DES CHSCT...
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