Ci incoterms

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Les incoterms

les incoterms

Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client :
– que recouvre le prix indiqué ?
– où doit se faire la livraison ?
– qui assume les risques durant le transport ?
– qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ?

REPONSE : les INCOTERMS de la Chambre deCommerce Internationale.
Intérêts préventifs pour éviter les conflits.
← International Commercial TERMS

« Les incoterms sont des termes codifiés par la Chambre de commerce international (CCI) afin de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une transaction internationale (vente ou achat de marchandises tangibles). »

Ils ont été crées en 1936 et modifiésplusieurs fois. Aujourd’hui, Incoterms CCI, 2000 (publication n°560)
13 incoterms 2000.

Les Incoterms précisent :
– Le point de transfert des frais : qui paie quoi ? Jusqu’où ?
– Le point de transfert des risques : qui est responsable de la marchandise ? jusqu’où ?
– Les obligations documentaires : qui établit les documents ? aux frais de qui ?
Les incoterms sont dons desconditions de vente liées à l’acheminement de la marchandise.
Ils sont d’application facultative, mais vivement conseillés.
Ils sont devenus un élément incontournable du contrat de vente internationale.

ATTENTION : ils ne précisent pas le transfert de propriété de la marchandise.

Ils distinguent 11 principales opérations logistiques à l’international. Elles vont de l’emballage de lamarchandise par le vendeur à son déchargement par l’acheteur.

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La présentation des Incoterms

Au nombre de 13, les incoterms sont classés par ordre d’obligation croissante pour le vendeur : De EXW (obligation minimal) à DDP (obligation maximale).

On note 3 autres types de classification :
– Distinction vente au départ/vente à l’arrivée ;
– Distinction selon le mode detransport ;
– Distinction selon la famille, groupe ou classe.

Les éléments définis par un incoterm

Ils définissent avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de présentations, de risques et de coûts.

La répartition des prestations : qui fait quoi ?

– La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière dechargement et de déchargement de marchandises ;
– Le transport : selon l’incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement ;
– Les formalités de douane à l’importation et à l’export ;
– La charge d’assurer la marchandise pendant le transport ;
– La charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport.La répartition des risques : qui est le responsable ?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport.

La répartition des coûts : qui paie quoi ?

– Le transport
– L’assurance
– Les droits de douane à l’importation et l’exportation
– Les frais annexes.

Classification

Les incoterms de venteau départ : les risques et les coûts du transport sont supportés par l’acheteur ((EXW, FOB, CIF, CPT…)
Les incoterms de vente à l’arrivée : les charges et les risques du transport principale sont supportés par le vendeur (DES, DEQ…).
Incoterms DAF : le vendeur supporte le risque et les coûts jusqu’à une frontière donnée, au-delà de laquelle l’acheteur prend le relais.

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⇨Transport maritime :

|FOB : free on board |CIF : cost, insurance and freight |
|FAS : free long ship |DES : delivered ex ship |
|CFR : cost and freight |DDP : delivered duty paid...
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