Ciel unique

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LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN

Rapport du groupe de haut niveau

COMMISSION EUROPÉENNE

LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN
Rapport du groupe de haut niveau
Novembre 2000

COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de l’énergie et des transports

Le présent rapport est basé sur les travaux de hauts représentants des autorités nationales. Les opinions exprimées et les recommandations formulées nesauraient être assimilées à une position officielle de la Commission européenne.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). De plus amples informations sur l’initiative de la Commission «Le ciel unique européen» sont disponibles sur le site Internet dont l’adresse figure ci-dessous:http://europa.eu.int/comm/transport/themes/air/english/single_eur_sky_en.html

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 ISBN 92-894-0377-2 © Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CLORE

AVANT-PROPOS
Central Audiovisual Library,European Commission

L

orsque j’ai pris mes fonctions de commissaire chargée de la politique des transports, l’été dernier, j’ai reçu un dossier de doléances dont il ressortait que la croissance constante du trafic aérien en Europe engendrait des retards sans précédents, incitant les compagnies aériennes et les voyageurs à demander des mesures radicales. La dispersion et le manqued’efficacité caractérisant l’organisation des services de contrôle aérien ont donné lieu à un mécontentement général. Or, à la même époque, j’ai constaté que le champ d’action de la Communauté s’était élargi: la naissance d’une politique extérieure et de sécurité commune au sein de l’Union européenne permettait d’envisager une collaboration avec les responsables militaires. De plus, les États membres et lesentreprises du secteur de l’aviation ont progressivement pris conscience des possibilités offertes par le processus de décision communautaire pour réaliser les changements et mobiliser les volontés. La Commission s’est notamment fixé comme priorité de réformer la gestion du trafic aérien en Europe. L’une de mes premières préoccupations a dès lors consisté à lancer un débat sur cette réforme. Àcertains égards, le système donne satisfaction: le travail ardu des contrôleurs est apprécié de tous (bien que la difficulté de leur tâche ne soit pas toujours suffisamment comprise), de même que le degré de sécurité élevé que présente le trafic aérien en Europe. En revanche, sur de nombreux autres points, il me paraît impossible de progresser sans procéder de manière intégrée en tenant compte desbesoins inhérents aux transports aériens modernes: nous devons nous efforcer de créer un ciel unique, en nous inspirant des méthodes mises en œuvre pour réaliser le marché unique et l’euro. J’ai constitué un groupe de haut niveau rassemblant de hauts responsables des autorités civiles et militaires chargées du contrôle aérien. Le groupe s’est réuni de nombreuses fois au cours de l’année 2000 etj’ai le grand plaisir de présenter aujourd’hui les fruits de son labeur. Le groupe a reçu le soutien moral et matériel d’un grand nombre de parties concernées, appartenant aussi bien au secteur privé qu’au secteur public, y compris de la part des chefs de gouvernement et du Parlement européen. De nombreuses personnes ont été associées à cet effort, et je ne peux pas les remercier toutespersonnellement. Je tiens néanmoins à saluer un certain nombre de participations particulières. Je sais gré aux autorités civiles de gestion du trafic aérien d’avoir accepté de se pencher une nouvelle fois sur cette problématique qui ne leur est sans doute que trop familière et de s’être montrées réceptives aux avantages d’une approche communautaire. L’ouverture et la bonne volonté des représentants...
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