Travaux Pratiques

Thème : impôt sur le revenu du particulier

Dossier A :
Définir les foyers fiscaux
Retraiter les salaires, pensions et rentes
Calculer l'impôt dû

Dossier B
Définir le foyer fiscal
Retraiter les revenus de capitaux mobiliers
Calculer l'impôt dû

Dossier C
Appliquer la fiscalité sur les revenus fonciers
Choisir le meilleur mode d'imposition

Dossier D
Délimiter les foyers fiscaux en cas de famille recomposée
Evaluer l'impact fiscal du passage à la déclaration commune
Calculer l'impôt dû

Dossier E
Définir le foyer fiscal
Retraiter les revenus de capitaux mobiliers
Appliquer les réductions et crédits d'impôt
Mesurer l'avantage fiscal de certaines charges déductibles du revenu

Pour tous les dossiers, vous utiliserez les nouvelles règles de fiscalité applicables sur les revenus de 2013
Dossier A

Couple marié avec 2 enfants.

Monsieur 64 ans est à la retraite. Il touche une pension de retraite ainsi qu'une rente viagère à titre onéreux depuis janvier 2012. pension de retraite : 1600 €/mois rente viagère à titre onéreux : 480 €/mois

Mme âgée de 57 ans a travaillé de janvier à juillet dernier puis a été licenciée et a touché des allocations chômage sur le reste de l'année 2012 :
1) salaire de janvier à juillet : 10500 €
2) indemnité de licenciement : 25000 €
3) allocations chômage : 5000 €

Ils ont 2 enfants ensemble:
2) Jérémy âgé de 27 ans qui travaille et vit à la maison. Il a gagné 22000 € en 2012.
3) Emma termine ses études de pharmacie. Elle est âgée de 23 ans et a travaillé l'an dernier dans une officine pour une rémunération nette de 6000 €.
Chaque année, ils font un don à une association caritative de 75 €/mois.

Liste des annexes du Dossier A
Annexe 1 : Spécificités de certains revenus du travail
Annexe 2 : Frais professionnels : déduction des frais kilométriques
Annexe 3 : Détermination du montant imposable de la rente viagère à titre onéreux
Annexe 4 :