Leçon N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire »

Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République

L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République.

Michel Debré, ministre de la justice, disait dans son discours devant le Conseil d’Etat en août 1958: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ».

Cette phrase montre bien l’opinion des constituants que la seule façon de se sortir de l’instabilité gouvernementale est de mettre en place un système institutionnel où on peut gouverner sans majorité parlementaire c’est-à-dire sans le plus grand nombre de parlementaires à voter.

Une solution qui n’a au début pas fonctionné, pourtant l’imprévu va arriver : On assiste à une recomposition du système des partis et à une bipolarisation de la vie politique, le système fait pour fonctionner sans majorité va se traduire dans un système avec des majorités très stables. On arrive à la majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République (I) et les conséquences de ce fait majoritaire qui se traduit par l’alternance et la cohabitation dans la vie politique de la cinquième République (II).

I) La majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République

Petit à petit va émerger une nouvelle notion : la notion de fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une majorité soutenant de façon stable un gouvernement durant sa législature, voyons en premier lieu l’établissement du système permettant de gouverner sans majorité (A) avant d’aborder en deuxième lieu la recomposition du système des partis et l’émergence du fait majoritaire