Tunis, le 6 Mai 19861

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N°86-13
OBJET : Activité des banques non-résidentes.
La loi n° 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, a élargi le domaine d'activité de ces institutions en leur permettant entre autres d'avoir désormais dans les conditions qu'elle détermine une activité bancaire avec les résidents. Elle a parallèlement mis à leur charge l'obligation de veiller à préserver, dans l'exercice de leurs fonctions, le crédit de la place de Tunis en se conformant notamment aux réglés et usages internationaux.
L'objet de la présente circulaire est de préciser les conditions de gestion financière de ces organismes et les règles régissant leur activité avec les résidents. Elle apporte également quelques éclaircissements quant aux attributions que ces organismes exercent en leur qualité d'Intermédiaire Agréé, au régime de change ainsi qu'aux conditions de banque et aux ratios qui leur sont applicables.
PLAN
I - CONDITIONS GENÉRALES DE GESTION FINANCIERE
1)La couverture des risques
2)La division des risques
II - REGLES PARTICULIERES A L'ACTIVITE AVEC LES RESIDENTS
1) Collecte et emploi des fonds en dinars
a)Collecte des fonds de résidents
b)Utilisation des fonds en dinars
2) Financement en devises
a) Financement des investissements
b) Financement des opérations de commerce extérieur
III - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA QUALITE D'INTERMEDIAIRE AGREE
IV - REGIME DE CHANGE
1) Opérations en devises
a)Produit de liquidation des investissements
b)Remboursement des prêts en principal et intérêts
2) Opérations en dinars
3) Régularité des opérations

V - CONDITIONS DE BANOUES
1) Opérations en dinars
2) Opérations en devises
VI - RATIOS APPLICABLES AUX FONDS EN DINARS
1) Ratio immédiat de liquidité
2) Réserves obligatoires
3) Ratios d'effet publics
VII - ORGANISATION COMPTABLE ET DECLARATIONS PERIODIOUES A LA
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
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