Circuit de dedouanement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (928 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Procédures de dédouanement conteneurs
Documents utiles pour le dédouanement d’un conteneur
• Facture commerciale originale
• Note de colisage
• Titre de transport (connaissement)• BSC
• Certificat d’assurance dans les cas échéant
• Les autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises à dédouaner• Original de l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération)
• Circuits de Dédouanement
1- Etapes préalables au dédouanement
Création du Bordereau de suivi decargaison (BSC) par l’exportateur.
(Toute cargaison à destination de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de suivi de cargaison – Décision n° 01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007)
Certainesopérations ne sont pas soumises à cette règle :
• Les effets personnels de voyageur
• Les envois de paquets poste, de colis postaux et de frêts aériens dont la valeur FOB n’excède pas 100 € ou sonéquivalent en monnaie local
• Les envois de documents/ou d’Echantillons
• Les importations d’armes de munitions d’instruments de guerre destinés à la défense nationale
• Les dons d’Etat àl’Etat et les dons d’un organisme international à l’Etat
• Les valises diplomatiques
• Les envois et les dons en cas de cataclysme naturel
2- Enregistrement du  manifest (Déclarationsommaire faisant état de l’inventaire des marchandises formant le chargement d’un navire et comportant au minimum les renseignements sur le connaissement ou la lettre de transport) sur le tradenet parl’Aconier (propriétaire du navire) ou le Commandant de bord (Délai maximum 48 heures à compter de l’arrivée du navire).
Un dépôt anticipé est admis et fortement conseillé
3- Saisie et enregistrementdéclaration en douane par le transitaire (sur Sydonia)
A Réception des documents originaux, le déclarant devrait enregistrer la déclaration.
Une fois déclaration enregistrée, le déclarant devra...
tracking img