Circulaire bts ci

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DEC2/BTS

Nancy, le 4 décembre 2009 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz

Dossier suivi par : Sujets Francine CLAUDON 03 83 86 20 43 Organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 Mél Ce.dec-bts@acnancy-metz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 54035 NANCY

à

Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED

Objet: Référence :
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BTS Commerce International à référentiel commun européen – Session 2009

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Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement gé néral du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-7 78 du 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions de délivrance de certaines spéc ialités detechniciens supérieurs.

CIRCULAIRE NATIONALE du BREVET de TECHNICIEN SUPERIEUR « COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen »

J’ai l’honneur de vous informer que l’académie de Nancy-Metz est chargée, pour la session 2009, de définir les modalités d’organisation du Brevet de Technicien Supérieur « Commerce international à référentiel commun européen ».

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La présente circulairese compose de 3 parties : Partie 1 : les règles communes d’organisation Partie 2 : les épreuves ponctuelles

PARTIE I- RÉG L ES COMM UNES D’O RG ANI S AT I O N

I-

Calendrier

Les épreuves ponctuelles écrites débuteront le Lundi 11 mai 2009 conformément au calendrier joint en annexe 1. Les candidats de Nouvelle-Calédonie subiront l’ensemble des épreuves à une date qui sera fixéeultérieurement. Une seule session est organisée dans l’année et en conséquence, chaque candidat n’est autorisé à se présenter qu’une fois par an. Un candidat à la session normale ne saurait être inscrit à la session de la Nouvelle-Calédonie et réciproquement. Les candidats inscrits dans une académie où il n’est pas ouvert de centre d’examen subiront l’ensemble des épreuves dans une académie derattachement, d’après les indications portées en annexe 2. Pour la Polynésie Française, un échange de professeurs aura lieu entre Nouméa et Tahiti.

II-

Rôle des académies organisatrices
d’organiser l’échange des examinateurs lors de la constitution des commissions d’interrogations (épreuves hors CCF) et des jurys pour éviter que les professeurs surveillent, corrigent ou interrogent leurs propresélèves, d’organiser la reproduction et la diffusion des tirages de sujets d’épreuves orales, de constituer et d’organiser le jury académique ou interacadémique d’admission.

Les académies organisatrices ont la responsabilité :

Les chefs des centres d’examen dans chaque académie organisatrice superviseront la mise en œuvre des épreuves (surveillance, suivi de l’organisation des épreuves).

III-Inscriptions

Les candidats s’inscrivent auprès de l’académie d’origine aux unités du diplôme selon deux modalités (article 16 du décret du 9 mai 1995 modifié) : en forme globale (obligatoire pour les scolaires et les apprentis) ou en forme progressive. La division des examens définira les modalités de vérification de la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par les articlesdu décret n° 95-665 du 9 ma i 1995 modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 19 96. En application de l’arrêté du 22 juillet 2008, la non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu’une des situations suivantes est constatée : - absence de dépôt du dossier - dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l’autorité organisatrice, - durée de stage inférieure à celle requise par la...
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