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LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE
C. n° 2006-137 du 25-8-2006
NOR : MENE0602215C
RLR : 191-1
MEN - DGESCO B3-3
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
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Conformément à l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe”.
Ces dispositions méritaient d’être précisées et ancrées dans un texte réglementaire notamment en prenant appui sur les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans les écoles et les établissements scolaires.
En effet, la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation. L’obligation faite à l’État de garantir l’action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants.
L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants ainsi que, selon les procédures prévues à cette fin, leur participation aux instances collégiales de l’établissement. Elle doit également reconnaître les droits des associations de parents d’élèves. L’article D111-6 du code de l’éducation (issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006) précise que les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la