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ARBITRAGE (CIRDI)

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ARBITRAGE (CIRDI)
par Charles LEBEN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

TABLE DES MATIÈRES
Généralités, 1-4.

CHAP. 1. – Compétence des tribunaux CIRDI, 5-145. SECT. 1. – Compétence ratione personae : (1) Un diffé-

§ 2. – Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect desengagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139-

rend avec un État contractant (ou telle col145. lectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146-

ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT CONTRACTANT, 8-11. ART. 2. – DIFFÉREND AVEC UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUEORGANISME DÉPENDANT DE L’ÉTAT, 12-18.
OU UN

269.

SECT. 1. – Questions de recevabilité, 148-167.
ART. 1. – NÉGOCIATIONS ART. 2. – CLAUSES
PRÉALABLES ET ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, 149-157.

SECT. 2. – Compétence ratione personae : (2) Un différend avec le ressortissant d’un autre État contractant, 19-53.
ART. 1. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE TICLE 25, 2, a, 21-28. § 1. –Principes, 31-39. § 2. – Hypothèse d’une société locale contrôlée par des intérêts étrangers, 40-53.
PHYSIQUE : AR-

DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE ÉTATIQUE PRÉALABLE ET CLAUSE D’OPTION IRRÉVOCABLE (CLAUSE ELECTA UNA VIA), 158-162. DANS LE CONTRAT ET LE TRAITÉ DE CLAUSES D’OPTION CONTRADICTOIRES, 163-167.

ART. 2. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE MORALE, 29-53.

ART. 3. – EXISTENCE

SECT. 2. – Demanded’arbitrage, 168-269.
ART. 1. – SAISINE
DU CENTRE,

169-178.

SECT. 3. – Compétence ratione materiae, 54-82.
ART. 1. – DIFFÉREND D’ORDRE
JURIDIQUE,

55.

§ 1. – Saisine sur le fondement de la Convention de Washington, 170-177. § 2. – Saisine sur le fondement du Règlement du mécanisme supplémentaire, 178. ART. 2. – CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 179-192. § 1. – Nomination des arbitres,180-184. § 2. – Remplacement et récusation des arbitres, 185-192. ART. 3. – QUESTIONS
PROCÉDURALES,

ART. 2. – DIFFÉREND EN RELATION SEMENT, 56-82.

DIRECTE AVEC UN INVESTIS-

§ 1. – Difficultés à établir la relation directe, 56-58. § 2. – Difficultés quant à la définition de l’investissement, 59-82.

SECT. 4. – Consentement donné à l’arbitrage, 83-145.
ART. 1. – MODALITÉS
DUCONSENTEMENT,

193-208.

84-107.

§ 1. – Défaut d’une partie, 194-198. § 2. – Exception d’incompétence, 199-201. § 3. – Mesures conservatoires, 202-207. § 4. – Règlement du mécanisme supplémentaire, 208. ART. 4. – SENTENCE
ARBITRALE,

§ 1. – Consentement écrit, 84-89. § 2. – Consentement irrévocable, 90-93. § 3. – Consentement exclusif, 94-107. ART. 2. – EXTENSION 108-145.
JURISPRUDENTIELLE DUCONSENTEMENT,

209-269.

§ 1. – Différenciation entre requêtes concernant des violations du contrat (contract claims) et requêtes concernant des violations du traité (treaty claims), 110-124.
mars 2010 - 1 -

§ 1. – Droit applicable au litige, 209-230. § 2. – Forme et contenu de la sentence, 231-236. § 3. – Phase postérieure à la sentence, 237-269.
Rép. internat. Dalloz

ARBITRAGE (CIRDI)BIBLIOGRAPHIE
J. FOURET et D. KHAYAT, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI, Bruxelles, 2009, Bruylant. – E. GAILLARD, La jurisprudence du CIRDI, Paris, 2004, et t. II, 2010, Pedone. – E. GAILLARD & Y. BANIFATEMI, Annulment of ICSID Awards, The IAI Series on International Arbitration, New York, 2004, Juris Publishing. – M. HIRSCH, The Arbitration Mechanism of the International Centrefor the Settlement of Investment disputes, Dordrecht, 1993, Martinus Nijhoff. – Ph. KAHN et T. WÄLDE, Les aspects nouveaux du droit international des investissements, Académie de droit international de La Haye, Leiden, 2007, Martinus Nijhoff. – C. LEBEN (sous la dir. de), Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement, Louvain, Paris, 2006, Anthemis, LGDJ ; La procédure...
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