OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI

SCI support de l’immobilier d’entreprise
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§§ §§ – extinction de l’usufruit .............. 97 – abus de bien social, acte anormal de gestion : non .......................... 98 • Intérêt du démembrement des parts : – situation envisagée ..................... 99 – usufruit économique .................. 100 – répartition des bénéfices – Notion de bénéfice distribuable .................................. 101 – conséquences pour la SCI ........ 102 – conséquences pour la société d’exploitation .............................. 106 – risques d’abus de droits ............ 108 • Acquisition d’un terrain et construction .................................... 109

Constitution d’une SCI
• Maintien au bilan ou SCI ? – inscription au bilan ..................... – immobilier frein à la transmission ............................ – aspect financier ........................... • Les avantages de la SCI : – détention de l’immeuble en SCI – séparation des patrimoines ...... – allégement de la valeur de l’entreprise ............................. – procurer des revenus à la SCI .......................................... – risques fiscaux liés aux relations entre la SCI et la société commerciale ................................ 80 81 82 83 84 85 86 87

Immobilier d’entreprise et SCI : utilisations diverses
• Acquisition de l’immeuble et bail commercial : – situation envisagée ..................... 88 – imposition des revenus fonciers : une fiscalité lourde ..................... 89 • Intérêt du démembrement de l’immeuble : – situation envisagée ..................... 90 – usufruit économique .................. 91 – coût global réduit pour la société d’exploitation .............................. 92 – une condition d’occupation plus favorable que celle de locataire .................................. 95 – absence de revenus fonciers pour la SCI ................................... 96

Les relations entre la SCI et son locataire
• Bail commercial