Citoyen

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  • Publié le : 23 mai 2010
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Pour une citoyenneté européenne

 Elvire Letourneur-Fabry, Docteur en Science Politique  
 
 La citoyenneté européenne, telle que définie par le traité de Maastricht,  n'est pas l'expression des droits et devoirs d'un citoyen dans une Europe politiquement intégrée.
 
Elle n'est qu'un élément d'un processus d'intégration qui de fonctionnel ne parvient que difficilement à se transformeren processus politique et répond avant tout à la volonté de jalonner ce processus de symboles qui favorisent la dynamique d'intégration.
 
En créant une citoyenneté européenne les chefs d'Etat et de gouvernement ont néanmoins mobilisé un symbole particulièrement fort qui consacre l'institutionnalisation d'une appartenance politique supranationale inédite et dont la portée dépasse lecontenu formel de sa définition dans le traité de Maastricht.
 
Dans la tradition politique occidentale, la citoyenneté vise en effet à la fois à limiter l'autorité publique et à définir le mode par lequel le ressortissant d'une communauté politique participe à l'élaboration de la loi. Elle est étroitement liée à une exigence de représentation démocratique.
 
En " restituant" une place au citoyen au sein du dispositif communautaire, la création d'une citoyenneté européenne a de la sorte attiré l'attention sur les limites du processus d'intégration passive adopté jusqu'alors.
 
Elle a reposé avec plus d'insistance la question du projet politique européen, que l'on peut illustrer par le titre du tableau de Paul Gauguin : " D'où venons-nous ? Que sommes-nous ?Où allons-nous ? ".
 
La création d'une citoyenneté européenne a eu un effet de loupe sur le déficit de légitimité de l'Union européenne et sur ce que l'on peut appeler son déficit civique.
 
Le premier terme fait référence à la capacité des institutions communautaires à garantir une représentation des citoyens parallèlement à la simple représentation diplomatique desEtats membres ;
 
Le second terme concerne plus étroitement les citoyens puisqu'il met en cause leur capacité de délibération et les moyens mis en ouvre pour garantir un processus de consultation.
 
Dix ans après sa création, la dimension politique de la citoyenneté européenne n'a pas été substantiellement renforcée.
 
I - Les limites de " la citoyenneté enEurope " et le nécessaire renforcement de " la citoyenneté européenne ".
 
Des droits, conçus comme les bénéfices directs que les ressortissants communautaires tirent de l'Union, ont été attribués aux ressortissants communautaires au fur et à mesure que la construction communautaire avançait.  
Ces nouveaux droits visaient à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'Union. 
Cette politique d'attribution de droits essentiellement économiques, civils et sociaux, par laquelle on créait l'Europe des citoyens, avait également une fonction compensatoire. D'une part à l'égard des efforts engagés pour parvenir à une union économique. D'autre part, à l'égard d'un processus d'intégration essentiellement mené par les technocrates européens et sur lequell'influence des ressortissants communautaires restait limitée.
 
Elle s'est traduite par une certaine forme de tolérance passive des citoyens qui a permis de faire avancer le processus d'intégration. 
 
Néanmoins après l'euphorie du sursaut économique provoqué par la constitution du Marché Unique, le retour à une phase de récession et de montée massive du chômage au début desannées 1990 a provoqué chez les ressortissants communautaires un sentiment de lassitude et de défiance à l'égard du discours politique, notamment des responsables européens.
 
En d'autres termes, tant que le processus d'intégration communautaire contribuait de manière évidente au bien être des peuples européens, il était implicitement affranchi de tout réquisit de légitimité...
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