Citoyenneté en france et en russie

Pages: 14 (3411 mots) Publié le: 25 mars 2009
« La citoyenneté comme institution en France et en Russie : affinités et dissemblances »

Quelques mots pour commencer sur le titre donné à ce colloque. L’expression « nouveaux enjeux » est en effet susceptible de renvoyer à diverses réalités qui toutes peuvent, à leur façon, traduire les évolutions affectant une notion aussi fondamentale que la citoyenneté pour comprendre le fonctionnement desdémocraties libérales contemporaines. On pourrait tout d’abord considérer qu’il y a aujourd’hui apparition de nouvelles formes de liens juridiques s’établissant entre les individus et les organisations politiques (l’Etat en premier lieu évidemment) qui leur confèrent cette qualité. Il pourrait aussi s’agir de rendre compte des implications que la consécration des droits de l’homme aujourd’huidénommés droits fondamentaux dans l’ordre juridique positif des Etats produit sur le concept de citoyen. Le « passage d’une immigration de travail à une immigration de peuplement » pour reprendre les termes de la Présidente du Haut conseil à l’intégration, B. Kriegel, et ses conséquences sur l’élaboration de politiques migratoires par les Etats, serait un autre thème lié aux mutationscontemporaines de la notion de citoyenneté. Le phénomène de globalisation et la mise en cause des souverainetés étatiques n’est lui non plus pas étranger aux variations qui affectent la notion aujourd’hui.
Ces questions et la manière de les envisager sont abstraites. Autrement dit, elles ressortissent à une approche théorique portant sur les concepts de « citoyen » et de « citoyenneté ». La fécondité d’unetelle approche pour juger de la « nouveauté » de ces enjeux et problèmes est dès lors subordonnée à une compréhension identique, ou en tout cas suffisamment analogue, du concept par ceux qui en font l’usage. Dispose t-on d’un même concept de citoyenneté en France et en Russie ? Les utilisations juridiques et plus généralement sociales qui en sont faites dans nos deux pays autorisent-elles unecomparaison qui permettrait de mieux comprendre de quoi l’on parle lorsqu’on se réfère aujourd’hui à la citoyenneté ? Je m’emploierai à une interprétation de la présence et de l’absence des mots « citoyen » et « citoyenneté » dans les principaux textes juridiques de nos deux pays afin de dégager quelques uns des problèmes qui se posent aujourd’hui dans le domaine de la citoyenneté.

* * *

Laterminologie employée, ou si l’on veut l’aspect formel de la citoyenneté, permet de mettre en évidence une première différence importante dans la manière dont notre objet est traité par les textes juridiques fondamentaux français et russe. En Fédération de Russie, la citoyenneté fait l’objet d’une référence expresse de la Constitution dans son article 6 : « 1) La citoyenneté de la Fédération deRussie s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquisition. 2) Chaque citoyen de la Fédération de Russie possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution de la Fédération de Russie. 3) Le citoyen de la Fédération de Russie ne peut être privé de sacitoyenneté ni du droit d'en changer. » En outre, l’article 62-1 donne la faculté aux citoyens russes d’« avoir la citoyenneté d’un Etat étranger » sans que ceci ne porte atteinte ni ne les exonère des droits et obligations dont ils bénéficient en tant que ressortissant de la Fédération de Russie.
De manière générale, il ressort de la Constitution que le citoyen est bien l’attributaire des droits etobligations que celui-ci énonce notamment dans son chapitre second consacré aux droits et libertés fondamentaux de l’home et du citoyen (art. 17 à 65), même si la référence n’est explicite que dans quelques articles (art. 27-2 sur la liberté de circulation ; art. 31 sur la liberté de réunion et de manifestation ; art. 32 sur la participation aux affaires publiques et à l’exercice des fonctions...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • France russie
  • La citoyennete en france
  • La citoyenneté en France
  • Géopolitique de la russie, la france, l'ue
  • La citoyenneté en france 1789-1914
  • L'obtention de la citoyenneté en france
  • La république et la citoyenneté en France
  • Contexte idéologique en russie, en allemagne et france après la 1er guerre mondiale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !