Droit de la consommation:

La Société a émergé au milieu du 20ème siècle révolution industrielle qui a laissé place à une diversité d'abondance et d'offre supérieure à le demande, il faut écouler les produits fabriqués et on met en place des techniques de commercialisation pour entrainer la consommation. Qui conduit à une situation de faiblesse lorsqu'il contracte avec un professionnel, situation de faiblesse économique en raison de l'organisation de la profession en réseaux de distribution et face au développement des techniques de commercialisation poussant à la consommation. Il faible de manière informationnelle face à la complexification des produits et services, il faut s'en remettre aux professionnels intéressés. Face à ce constat de faiblesse on constate que le cc ne vise pas cela. Le code civil apparaît insuffisant car il pose le postulat d'égalité entre les parties sur l'autonomie de la volonté qui repose sur la liberté contractuelle. Donc on a créé un autre corps de règle le code de la consommation. Depuis 1993 le code de la consommation a été promulgué et les sources communautaires. Dans le droit de la consommation, on ne trouve aucune définition du consommateur.
La notion de consommateur anime la doctrine et la jurisprudence:
- 1er enjeu:
Appliquer des règles spéciales au cocontractant. En présence d'un contrat de consommation on fait une distribution entre règle de droit commun et règle spéciale. Adage: c'est la disposition spéciale qui prévôt sur la disposition générale.
Le droit de la consommation vise à améliorer le consentement du consommateur, allégé ses obligations, plus d'info, et renforcer ses obligations.
- 2ème enjeu théorique:
La définition du consommateur a un impact sur l'équilibre entre droit général et spécial, plus on étendra la notion de consommateur on étendra le droit spécial donc ça ne va pas car partir sur le postulat qu'il y a des inégalités entre tout le monde devienne général pose des pbs.

Notion de