Alfred Sauvy a un jour écrit « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets».
Le droit à l’information dans le domaine médical n’a été consacré en tant que tel qu’en mars 2002 par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Cependant, l’effectivité ce de droit n’a pas été directement suivie par la publication de la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2010, rendu par la première chambre civile, la cour de cassation tente de lui redonner une place concrète.
En l’espèce, un patient qui souffrait depuis plusieurs année d’un adénome de la prostate et ayant subi une intervention chirurgicale pour y remédier s’est par la suite plaint d’impuissance, un des risque liés à l’opération mais dont il n’avait pas été informé par son urologue. Il a alors cherché à engager la responsabilité de ce dernier.
La cour d’appel ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi en cassation.
Il soulève alors le manquement de son médecin au devoir de suivi post-opératoire et lui reproche en particulier de ne pas l’avoir informé des risques liés à l’opération.
La cour d’appel lui répond que le suivi post-opératoire a bel et bien eu lieu, même si cela s’est fait par le biais d’un autre médecin. Elle écarte la responsabilité de l’urologue en considérant que même si le patient avait été informé, il n’aurait en aucune manière renoncé pour autant à l’opération litigieuse car cela lui aurait fait « courir des risques d’infection graves ».
La cour de cassation s’oppose cependant à cette solution et base sa décision sur les articles 16, 16-3 et 1382 du code civil pour poser le principe selon lequel : toute personne a le droit d’être informée et que le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel elle est légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation.
Ainsi, quand il s’agit de savoir si le manquement au devoir d’information d’un médecin concernant les risques d’une nécessaire intervention