Une patiente vaccinée contre l’hépatite B est victime de troubles neurologiques deux mois après sa dernière injection puis est déclarée atteinte de sclérose en plaques environ quatre années plus tard. Elle décide alors de rechercher la responsabilité de la société ayant commercialisé le vaccin.
La cour d’appel de Lyon déclare la société responsable et la condamne à réparer les dommages subis. Elle se pourvoi alors en cassation.
Elle soulève alors que la preuve du lien de causalité n’est pas établie par le demandeur et que la cour ne se base que sur des coïncidences chronologiques pour en présumer l’existence.
La cour d’appel quant à elle, justifie sa décision en soulevant que le vaccin présentait le caractère d’un produit défectueux mais aussi et surtout que la patiente n’avait aucun antécédent neurologique, que les symptômes sont apparus moins deux mois après la dernière injection et que la société ne rapportait pas la preuve d’une autre cause possible à la déclaration de la sclérose en plaque.
La cour de cassation appuie la décision de la cour d’appel qui, en estimant qu’aucune autre cause ne pouvant expliquer la maladie, a souverainement établi des présomptions graves, précises, et concordantes du lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaque diagnostiquée peu après. Elle permet ainsi à la victime d’obtenir réparation et rejette le pourvoi.
L’absence scientifique d’une causalité certaine entre une vaccination et la déclaration d’une maladie permet-elle d’ouvrir droit à réparation ?
L’absence de certitude scientifique quant à la causalité a été interprétée de façon évolutive (I) mais les critères de la causalité mis en place par la jurisprudence font l’objet d’une interprétation plutôt incertaine(II)

I . L’INTERPRETATION EVOLUTIVE DE L’ABSENCE DE CERTITUDE SCIENTIFIQUE DANS A LA CAUSALITE

Pendant longtemps, l’absence de preuve du lien de causalité n’ouvrait droit à aucune réparation (A) puis la jurisprudence a mis en place un