Civil bam

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (790 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Civil

Chapitre 2 : Les avants contrats.
Hypothèse ou les partie avant de conclure le contrat definitif decide de conclure un contrat preparatoire appelé avant contrat.Cela leur permerts de posercertaines conditions du contrat définitif tout en laissant a l'une des parties le temps de réfléchir.Ce qui l'importe de retenir est que comme son nom l'indique les avant contrats st de véritablecontrats on en traite ds l'étude de la période précontractuelle car il precéde la conclusion du contrat définitif. Mais en mem temps ce sont des contrat préparatoire qui font d'ores et deja naitre a lacharge des parties des obligations contractuelle et c 'est ça qui le distingue des pourparlers
2 type – les pacte de preférence
-Les promesse de contracter
Section 1 : Les pactes de preferenceParagraphe 1 : définition

Acte par lequel une personne le promettant promet à une autre le bénéficiaire de lui proposer la conclusion d'un contrat ds le cas ou elle se deciderait à contracter.
Ce quicaractérise ce pacte c'est que le promettant ne s'engage pas à contracter car au jour du pacte il ne sait pas encore si il se decidera ou non à contracter ; Si tel est le cas le pacte de preferencel'oblige a proposer en priorité le contrat au bénéficiaire.L'objet du pacte de préférence est d'offrir au bénéficiaire une priorité pour conclure le contrat si le promettant se decide a contracter.Les applications pratiques du pacte de préférence est très nombreuses.
Ex : maison qu'on veut depuis tout petit mais pas en vente. Si vente alors priorité car acte de préf...
associés pacte de préfpour devenir majoritaire.

Paragraphe 2 : Le régime du pacte de préférence
A/ La nature des obligations du promettant
Question!
Hypothèse l'obligation du promettant n'est pas de vendre lamaison ceux qui veut dire que le bénéficiaire ne peut pas exigé la vente forcée de la maison.
Quelle est l'obligation? Le promettant est obligé de proposer prioritairement la vente au bénéficiaire. D'un...
tracking img