Civil

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  • Publié le : 11 mars 2010
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Introduction générale.

La famille est un groupe important. Il est difficile d’en donner une définition unique qui vaudrait en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et unde ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son nouveau conjoint. La famille renvoie à une évolution. Par exemple, sous l’antiquité romaine, la famille regroupe toutes les personnes qui descendent d’un même ancêtreréel ou imaginaire. Dans cette perspective, la famille repose sur le mystique culturel. Il existe donc des familles. Cette variété se retrouve sur le plan des fonctions remplies par la famille. Ses fonctions sont très diverses. Elle a des fonctions culturelles et sociales car elle assure l’éducation des enfants et la socialisation des générations futures. La famille est un lieu de solidarité, desecours mutuel, d’entraide entre les individus. C’est un rouage social et politique fondamental qui sert de lien entre l’individu et la collectivité. La famille joue un rôle économique. C’est une unité de production. Il existe ainsi des entreprises familiales dans le domaine agricole, industriel, artisanal… Cette situation se présente moins souvent aujourd’hui que par le passé. Pour préserverl’emploi, le législateur intervient souvent pour assurer la transmission des entreprises au sein des familles en particulier grâce à des incitations fiscales. Sur le terrain économique, la famille est une unité de consommation. La famille assure l’épanouissement personnel de l’individu : de ses émotions, de sa vie privée. Elle permet de développer son sentiment d’identité. Le doyen Carbonier ajoute uneautre fonction ; la famille par l’espoir de la descendance, fait oublier un instant à l’Homme qu’il est mortel. Cette description montre que c’est un terrain de recherche indéfini. Aucun texte ne propose une définition juridique. Si on se réfère à la table des matières du code civil, il ne comprend pas de partie distincte. Dans le code civil, les textes relatifs à la famille figurent dans le premierlivre du code intitulé des personnes. Les rédacteurs ont vu la famille comme un agrégat de la famille. Le droit n’appréhende pas la famille comme institution, mais à travers les éléments qui la structurent. C’est pourquoi en droit, on définit la famille comme un groupe de personnes uni par des liens juridiques soit de parenté soit d’alliance. On peut délimiter le droit de la famille à deuxparties : le droit civil de la famille. C’est le droit commun applicable à l’ensemble des sujets de droit. D’autres droits se préoccupent aussi de la famille comme le droit fiscal, le droit social, le droit de l’assistance publique ou du droit administratif. Le développement de ces droits que l’on appelle des droits secondaires est à visée nataliste. Ces droits ont des conséquences sur la vie de lafamille. Il y a aussi le droit extrapatrimonial de la famille. Entre les membres d’une même famille, deux types de rapports se nouent. Il y a des rapports personnels qui concernent la personne elle-même dans son état en tant que sujet de droit. Il y a par exemple, le devoir de fidélité entre époux et l’autorité parentale. La famille fait aussi naître des rapports pécuniaires, patrimoniaux qui relèventde la sphère économique. Ces rapports relèvent de matières spécifiques. Cela constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial qui s’impose à lu durant toute la durée du...
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