INTRODUCTION
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits, reconnus à chacun par le droit objectif. Avoir la personnalité juridique signifie avoir « la qualité d’une personne juridique ». Etre une personne juridique signifie « être titulaire de droits et d’obligations, et de ce fait avoir un rôle dans l’activité juridique. On dit également être sujet de droits ». Les synonymes sont personnes, sujets de droits, titulaires de droits subjectifs. Cette personnalité juridique n’est reconnue qu’aux personnes. Les animaux ne sont pas des personnes puisque l’article 528 du Code civil dispose que « sont meubles par nature les animaux ». L’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». La personne humaine ne peut pas faire l’objet d’un droit patrimonial, ce qui justifie que l’on sépare ce qui peut faire l’objet d’un droit patrimonial de ce qui ne peut pas en faire l’objet. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit. Il existe deux types de personnes
La personne physique : c’est l’être humain tel qu’il est considéré par le droit
La personne morale : c’est un groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète. C’est un sujet de droit fictif qui, sous l’aptitude commune à être titulaire de droits et d’obligations, est soumis à un régime valable de droit privé ou de droit public. Cette personne morale est un être juridique virtuel.
TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE I : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
Elle est reconnue par la loi à tout individu vivant puisque c’est la naissance qui va permettre d’attribuer cette personnalité juridique.
Section 1 : L’acquisition de la personnalité
I. Une personnalité juridique qui s’acquiert à la