Civil

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  • Publié le : 28 juillet 2011
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Droit civil :

Un texte de droit est rédigé de manière assez précise : ex : un contrat comis sous la violence n'est pas libre , et doit être annulé .( article 1116) Le texte ne peut pas être appliqué sans précisions , soit parce que incomplet ou imprécis. Le legislateur qui edicte un texte flou ou ambigü , le législateur est prié de revoir sa copie , et a l'occasion d'une reforme , serainvité a reformuler le texte . Sauf que le legislateur fait rarement cela . Si un texte est jugé incomplet , la cours de cassation peut juger ce texte , dés lors , le magistrat devient créateur de la loi en complémentarité avec le legislateur .

La jurisprudence : l'inteprétation de la loi par les juges

Les hypothéses dans lesquelles l'interpretation de la loi est néscéssaire .

A) les loislacunaires imprécises ou contradictoires .

le juge complète la loi.

Exemple : les articles 1101 a 1118 , posent les conditions de validité des contrats . Pour qu'un contrat soit valables il faut 4 conditions selon le texte : un échange de consentements non vicié intacte , intègre ; il faut que les deux contractans soient capables ( ex: l'age ) ; il faut un objet licite ; la raison du contratdoit être licite et morale . 4 conditions essentielles . CCOC ( capacité consentement objet cause) . Si l'une des conditions n'est pas remplie , le contrat est nul . Mais le code civil n'a pas du tout parlé de la nullité , on ne sais pas quels sont les effets de la nullité , qui peut invoquer la nullité ? Cet esnemble de textes incomplet , et bien c'est le juge qui est venu les compléter . Deuxtypes de nullité vont etre créer , la nullité que peut être invoqué seulement pas celui qui a souffert du probleme ( nullité relative); la nullité absolue va protéger l'ordre public , et celle-ci pourra etre invoqué par tout le monde .
C'est la cours de cassation qui va distinguer ces deux types de nullité , la cours de cassation créer du droit .
Article 1382 a 1384 , textes qui définissentla responsabilité civil francaise : 1382 : «tout fait quelcquonque de l'Homme qui cause un dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer». Article 1384 qui dit qu'on est responsable civilement même quand on ne commet pas de faute , on peut etre civilement responsable ne serait ce que par son autorité ou son statut . 1384 alinéa premier : on est responsable des chosesque l'on contrôle .. 1384 alinée 4 : le patron est responsable est responsable de ses employés . Et 1384 alinéa 5 : responsabilité des parents sur leurs enfants .

Le problème est qu'il y a des affaires qui sont spéciales : arret de cassation de principe en 1991 , ou la cours de cassation dit qu'elle créer un nouveau cas de responsabilité civile , la cours va créer le cas de la responsabilitégénérale du cas d'autrui . La cours se met donc dans la capacité d'indemniser la victime :ex: pratique dans l'exemple du pépé qui se fait déglinguer la geule par un fou qui sort d'un asil , et donc qui n'est pas sous l'article 1384 , là sera indémnisé le pépé . Ou alors , dans le cas d'un stade de foot , quand les supporters d'une equipe commettent un délit , l'equipe est considérée comme responsableet en capacité de controler leurs suporters . Cela est du pouvoir créateur de la jurisprudence , ce qui comble les lacunes . Mais il y a des dégrés dans la création en vu de combler des lacunes : fréquement le juge intervient ponctuellement sur une question . Le juge créer une institution juridique , de manière extremement précise . Et donc depuis 1991 on a eu une dizaine d'arret qui maintenantdéfinissent bien la responsabilité civile .
Il y a des etapes a la création . Généralement la cours de cassation alerte les legislateurs sur les lacunes de la loi , par deux moyens différents : raport annuel de la cours de cassation , ou elle raporte les lacunes , mais cela a peu d'effets ; la deuxieme manière est qu'elle rend un arrêt totalement absurde : exemple : la cours de cassation...
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