Civil

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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TD 2 : « Les vices du consentement » : commentaire d’arrêt

L’arrêt de la chambre civil 1 du 22 juin 2004 se prononce sur les dispositions nécessaires pour qu’un contrat soit nul pour cause de vice du consentement.
M. Schanewold et Mme Quintanilha ont proposé de vendre un lot de statuette à M. Cot au prix de 1600000 Frs alors qu’il est estimé à 6500000 Frs. M. Cot décline l’offre mais acceptede conserver l’offre dans l’espoir de trouver nouvel acheteur. M. Gimenez se montre intéressé par ce lot et offre à M. Cot 2400000 Frs et lui verse 200000 Frs d’acompte en espèce. M. Cot finit donc par acheter au prix de 1600000 Frs la collection à M. Schanewold et Mme Quintanilha. Une fois son acquisition faites M. Cot ne revit plus M. Gimenez. Il pense donc qu’il a été berné.
M. Cot décide deporter plainte pour escroquerie, là une ordonnance de non lieu a été rendue. Par la suite, il entame une procédure judiciaire. Il saisi le tribunal pour demander l’annulation de la vente, la restitution de la somme de 1400000 Frs ainsi que des dommages et intérêts pour réparation du préjudice causée.
Peut-il y avoir annulation du contrat et perception de dommages et intérêt selon l’article 1382pour vice du consentement alors que le cocontractant essayait de tirer profit de cette vente ?
La cour de cassation casse et annule la décision antérieure donnée par la cour d’appel.
Compte tenu de la solution affirmée par la cour de cassation selon laquelle la cour d’appel a violé le principe des articles 1116 et 1382 du code civil, il convient d’envisager le jugement pris par la cour pour unevictime de dol selon le fondement de l’article 1116 (I) avant d’analyser la décision remise pour une victime de sa propre faute (II).

I. Victime de dol selon le fondement de l’article 1116
Le dol n’est pas expressément défini par la loi dans l’article 1116 alinéa 1. Il est juste mentionner le terme de manœuvre. Plus concrètement le dol est définit comme étant un comportement destiné àinduire une personne en erreur pour l’amener à conclure un contrat. Le dol provoque 3 conséquences :
* Au niveau du domaine de l’annulation : certaines erreurs spontanées ne provoquent pas l’annulation alors que l’erreur causée par un dol annule le contrat.
* La preuve : il est plus facile de prouver un dol que la preuve d’une erreur.
* La sanction : en cas de dol des dommages et intérêtsont versés à la victime de ce dernier.
A. Qu’est ce que le dol ?
Pour qu’il y ait dol, il faut démontrer un élément matériel et un élément intentionnel.
1. L’élément matériel
L’élément matériel peut se manifester par les manœuvres mais aussi par des mensonges ou des réticences.
Les manœuvres sont les machinations, les mises en scènes ou artifices qu’une personne peut mettre en œuvre poursurprendre le consentement de son partenaire et l’amener à contracter. La jurisprudence assimile le mensonge aux manœuvres. Ce mensonge peut être écrit ou oral et doit être d’une certaine gravité.
En l’espèce, M COT affirme avoir été victime un complot organisé avec M Schamewald, Mme Quintanilha et M Gimenez pour l’obliger à acheter le lot de statuette en l’espoir de le revendre à meilleursprix à un autre acheteur.
En effet, M. Cot a bien été victime de manœuvres de la part des contractants au contrat car M Schamewald et Mme Quintanilha ont incité M Gimenez à se faire passer auprès de M Cot comme un prétendu acheteur intéressé pour le lot pour une somme bien plus élevé qu’au départ.
La réticence est le fait ne de pas renseigner son cocontractant. La réticence est un dol lorsque lecontractant était tenu de délivrer des informations. Il y un lien étroit entre la réticence dolosive et l’obligation d’information. Pour qu’il y ait réticence dolosive, il faut réunir 3 conditions cumulatives. La première est que l’une des parties connait un élément essentiel du contrat. La deuxième est que l’une des parties est tenue d’une obligation d’information et la troisième est le fait...
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