Civil

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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B) Un modèle américain

Aux États-Unis, le contrôle de constitutionnalité date de 1803 c'est a dire de la décision Marbury contre Madison. Cette décision de la Cour suprême est fondatrice, puisquele juge s'auto-qualifie pour être le juge de la conformité des actes adoptés par l’exécutif et le parlement. Le raisonnement repose que la logique. Si la constitution est bien, l'acte fondateur dusystème, si un acte adopté par un organe institutionnel par la constitution ne lui est pas conforme et est appliqué, alors la constitution n'est pas vraiment un acte supérieur.
La cour suprême est unjuge bien placé pour faire en sorte que la constitution soit bien appliquée, mais les autres juges le sont aussi et le contrôle que peut exercer le juge est fait à la demande des justiciables qui sontlésés par l'acte en cause qui ne respectent pas les quelques grands principes.
En l’espèce la cour suprême, le juge a été saisi par le juge Marbury or son successeur avait refusé la nomination deMarbury. Le procès oppose Marbury contre le secrétaire du nouveau président. Le requérant n'obtient pas satisfaction c'est a dire que le juge n'a pas imposé à la nouvelle administration de nommerMarbury. Le juge ne veut pas renter dans un problème d'ordre politique mais il fonde sa solution sur l'ordre juridique et il invente le contrôle de constitutionnalité. Le système fédéral implique que leslois des systèmes fédérés soient en lien avec la constitution.

(Le 5 Décembre à 16h = 40 minutes)
L'ouvrage met en évidence qu'il est du devoir du juge de faire primer la volonté du peuple.
Toutjuge peut faire appliquer la loi.
Tout juge dispose un acte de déclarer contraire à la constitution. On parle de contrôle diffus. La Cour suprême interprète en dernier ressort la constitution. C'estla Cour Suprême qui fixe la jurisprudence. Cela atténue le risque de non uniformité.
Ce qui est vrai dans l 'état fédéral, tout juge peut interpréter la constitution et écarter*.
Ce contrôle est...
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