Civil

2271 mots 10 pages

Introduction générale

Plein de réforme : car l'institution de la famille évolue avec les mœurs.
Loi du 13 juillet 1965, 11 juillet 1966 sur l'adoption, 4 juin 1970 sur l'autorité parentale : ont été beaucoup modifié. 11 juillet 1975 qui a réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage.
Droit qui est plutôt stable.
Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant pas le droit), depuis pas de réel changement. Ce qui évolue c'est le mariage. C'est une institution stable, toutes les sociétés la connaissent. C'est « la plus ancienne coutume » Carbonnier.
Le droit de la famille n'a pas de place particulière dans le code civil (pas de livre dans le code). Il est intégré dans le livre 1er du code qui est consacré à la personne. Le mariage, le pacs, l'autorité parentale s'y trouvent. La famille est composé de plusieurs personnes par des liens particuliers (lien d'affection, lien de droit). Il n'y a pas de famille sans personne. Il faut au moins deux personnes pour constituer une famille.
Le droit de la famille ne comprendrait que du droit extra patrimonial (pas de lien d'argent), mais cela n'est pas exacte car il y a des dispositions relatives au droit de la famille dans le livre 3 du code consacré à la propriété (droit patrimoniaux : rapport fondé sur l'argent). La famille est donc une entité d'échange économique.
Les rapports pécuniaires entre les époux sont réglés par les règles du régime matrimonial.
La famille constitue un phénomène social mais aussi une institution juridique.

La famille en tant que phénomène social

La famille a une grande place dans la société. La famille est considéré comme le petit groupe le plus essentiel de tous les éléments que constituent les nations. Jusqu'au milieu du 20 ème siècle ont a considéré que la famille constituait une unité de base. Le mariage est le pilier de la famille. Il y a aussi

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cours droit de la famille l1
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Il s’agit d’une obligation car en cas de conflits familiaux, notamment entre époux, il faut apaiser ces conflits, et surtout protéger les plus faibles. • L’objet du droit de la famille, sa finalité, dépasse la protection des membres de la famille. On dit que le droit concerne toute la collectivité. En effet, le droit de la famille est un instrument de cohésion sociale, car la famille est un maillon central de la société, qui doit être protégé.….

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Droit civil - droit de la famille
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Ces familles varient en fonction des temps, des lieux, de la société, des mœurs et même de la branche du droit concerné. En effet le droit social de la famille n’appréhende pas la famille de la même manière que le droit fiscal, pénal, etc. Le droit de la famille concerne le couple et l’enfant. Première Partie :….

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Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

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Roméo et juliette
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Un grand nombre de personnage divisés en deux familles nobles de Vérone, CAPULET et MONTAIGU d'un conflit dont on ne connaît pas la nature (d'où c'est parti) et ou naît l'histoire d'amour à fin tragique des deux personnages issues des deux familles. On l'apprend au prologue par le cœur. Diapo p. 21 Dès la première scène de l'acte I un conflit éclate entre des membres des deux familles, entre Grégoire,Samson et Tybalt, valets et neveu de CAPULET et Abraham,Balthazar et Benvolio valet ,page et neveu des MONTAIGU Diapo p. 26….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

• D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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Cours
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Valeur constitutionnelle par la décision du 13 aout 1999 et au journal officiel du 18 aout 1999 Traditionnellement la famille reposait sur le mariage. On a plusieurs types de familles parfois mono-parentales, recomposées, homo-parentales.….

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Tpe : famille
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Tpe : Famille entre Conventions et Tabous Introduction : Bienvenue sur Notre TPE sur La Famille ! Nous allons vous présenter notre Travail Personnel Encadré ! . Il parle de l'évolution de la Famille entre 1945 et 2008.….

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Le droit de la famille
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La famille est une réalité sociale que le droit ne peut pas ignoré. La famille n’est pas seulement un groupe spontané de personne, il s’agit d’un groupe organisé et réglementé par le droit. La famille une réalité juridique : Hors ici le droit reconnait officiellement et consacre ce droit, ce qui fait que la famille est une institution fondamental de l’ordre social. On peut donc définir la famille comme un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur l’affiliation.….

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Droit de la famille
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Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune.….

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Les droits de la famille
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Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS.….

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volonté d 'adopter,lien entre l adoptant et l adopté. L'évolution du droit de la famille: dans l ancien droit: la famille est dite patriarcale,elle est le socle d une société rurale,regroupe sous le meme toit parents et alliés.la famill est réglée à l epoque par le droit CANONIQUE (= religieux).en 1789 la revolution admet le divorce et promet l égzlité entre tous grace a cela les enfants concus hors mariages peuvent etre reconnus. De 1840 au dbt XX siecle le mariage est un contrat laique sans regime juridique enpruntée au dt canonique.….

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La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes. - Les sources du droit de la famille. La principale source est la loi, la plupart se trouvent codifier dans le code civil mais depuis un certains nombre d'années, les lois concernant la famille se retrouvent dans d'autres code comme la code général des impôts.….

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Droit de la famille La notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Comment peut-on définir la famille ? On peut la définir comme étant un groupe de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou d’alliance.….

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Aussi fait juridique, pour ça qu’il y a droit juridique. Famille est groupe organisé que le droit consacre auquel il donne un statut juridique, alors règles. La famille institution fondamentale du droit de la société n’est pas définie dans le code civil. Code civil régit famille, mais ne la définit pas. Notion tels que « bon père de famille », « conseil de famille »…….

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Droit constitutionnel
8089 mots | 33 pages

Aujourd’hui : 10 artcl. ( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807 : conseil de famille.) La famille est pourtant omniprésente dans le code. Il réglemente et organise la famille avec une précision sans en donner la définition car la famille ne peut être définit en raison des mutations constante qu’il affecte + de la grande diversité des situations qu’elle appréhende. Il est indispensable de l’encadrer car la famille constitue l’un des 3 piliers fondamentaux de l’ordre social (avec la propriété et le contrat).….

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