Civil

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  • Publié le : 18 novembre 2010
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Droit civil

Présentation de la bibliographie : _ L'ouvrage d'Alain Bénabent « Droit civil, les obligations » publié chez Mont Chrétien.
_ L'ouvrage Philippe Malaurie et Laurent Aynés et Philippe Stoffel-Munck « Les obligations » publié au Defrénois.
_ L'ouvrage Précis Dalloz de François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler « Droit civil, obligations » (Ouvragecomplet 1er et 2eme semestre).
_ L'ouvrage de Rémi Cabrillac « Droit des obligations » (Comme un cours) publié par Dalloz.

Introduction : La notion d'obligation

La théorie générale des obligations constitue un corps de règles essentielles, Alain Bénabent dit « Cette théorie générale est le ciment du droit privé, le tronc commun à toutes les disciplines, tout le fondement du droitprivée ».
Ex : Droit des contrats avec les conditions nécessaires, les règles s'appliqueront quelque soit le contrat puis viendront
les règles particulières.
Dans le langage courant, une obligation c'est un devoir qui pèse sur une personne.
Dans le langage juridique, l'obligation peut être définit comme un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une doit faire quelque chose pourl'autre.
L'obligation peut être aussi définit comme le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur. Le débiteur c'est celui qui est engagé, qui doit quelque chose et le créancier c'est celui qui attend quelque chose de l'autre. Ex : Dans un contrat de vente, l'acheteur est le débiteur (payer le prix) mais il est aussi créancier car son contractant doit lui remettre la chose vendue.Dans l'obligation, il a toujours un aspect passif, à savoir la dette du débiteur et un aspect actif, à savoir la créance dont le créancier est titulaire. Cette créance représente une valeur économique et donc fait partie du patrimoine du créancier mais inversement la dette fait partie du passif du patrimoine du débiteur et donc le terme « obligation » désigne bien un lien patrimonial entre créancieret débiteur.

Section 1 : La nature juridique de l'obligation

§ 1 : Les obligations morales et juridiques

Les obligations juridiques sont les seules reconnues par la loi, les seules exposées à une sanction étatique.
L'obligation morale est un devoir de conscience, la personne qui accomplit cette obligation n'est nullement obligé par un texte de loi, si elle ne fait rien, pas desanctions.
Ex : Sdf réclame pièce.
L'obligation juridique c'est un lien de droit en vertu duquel le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter une prestation et si le débiteur ne veut pas s'exécuter, il risque d'être sanctionné par un tribunal.
Ex : pension alimentaire.

§ 2 : Les obligations civiles et naturelles

Toutes ces obligations sont juridiques mais qui ne produisent pas lesmêmes effets.
L'obligation civile comporte une sanction, le débiteur qui ne s'exécute pas encours une sanction.
L'obligation naturelle c'est une création de la jurisprudence, fort discutée par la doctrine. Elle nait dans le plus profond de l'honneur et de la conscience, elle assure la transition entre la morale et le droit, elle se situe entre l'obligation civile et morale. Ce n'est pas tout àfait une obligation civile car elle ne peut pas donner lieu à une obligation forcée. Ce qui la caractérise c'est une obligation de contrainte, ce n'est pas non plus une obligation morale car si elle est volontairement exécutée, l'exécution est valable et ne peut pas être remise en cause, on ne pourra pas en réclamer la restitution.
Ex : opération d'une personne par un chirurgien mais pas lesmoyens de régler les honoraires, chirurgien envoi courrier répété, au bout d'un certain temps la dette est prescrite si le chirurgien a laissé passer et n'a pas mis l'affaire au sein d'un tribunal. Si dette prescrite, le droit du chirurgien est éteint par écoulement du temps. Si le malade guérit a les moyens, revenu à meilleur fortune, celui-ci peut rembourser la dette, il le fait en vertu d'une...
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