Civilisation
Deux types de responsabilité
La responsabilité civile
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d'autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l'apparition d'un dommage, c'est à dire d'un fait portant atteinte à l'intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l'obligation civile de réparer.
La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil :
Article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligeance ou par son imprudence."
Article 1384 (extraits) : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Les articles 1385 et 1386 concernent respectivement la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments.
La responsabilité civile peut être :
Délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contact. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable ;
Contractuelle quand le dommage résulte de l'inexécution, ou du retard dans l'exécution, d'un contrat.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale n'existe qu'en fonction de la loi, elle résulte d'une infraction. Lorsque l'infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L'infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans