Cjce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3114 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges »)

I- Introduction
Souvent appelée plus simplement « laCour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la Cour de justice des Communautés européennes a joué un rôle fondamental au coté du triangle inter- institutionnel Conseil-Commission-Parlement pour établir la primauté du droit communautaire et puis elle a été remplacée par une Cour unique commune aux trois communautés(CECA, CEE , CEEA )à la suite de la création de la CEE et l’EURATUM.
Depuis sa création, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :
- Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
-Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
- Interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.
La Cour de justice de l'Union européenne,dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.
La particularité de la Cour est de pouvoir être saisie par des particuliers (personnes physiques ou morales). Afin de lui permettre de concentrerson activité sur sa tache essentielle, on a créé le tribunal de première instance (TPI) qui lui a été adjoint. Le TPI est dorénavant compétent pour traiter tous les recours introduits par des particuliers contre des institutions et organes communautaires. Les arrêts du tribunal peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, limité aux questions de droit.
Chaque État membre ayantsa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. La Cour est en effet tenue au respect d'un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiqueravec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.
C’est une institution juridictionnelle de l’Union européenne, elle ne doit être confondue ni avec la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour de justice internationale qui siège à la Haye et qui estl’organe judiciaire principal de l’organisation des nations Unies.

II- Composition
Siégeant à Luxembourg et composée, depuis le traité de Nice, d’un juge par Etat membre, soit 27 assistés de 8 avocats généraux.
Le nombre des juges s’est régulièrement accru au fur et à mesure des élargissements tout en restant impair afin d’éviter la parité numérique qui risquerait de compliquer la prise dedécision.
Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans, renouvelable. Un renouvellement partiel des juges qui a lieu tous les 3 ans. Ils sont choisis parmi des personnalités...
tracking img