Classification des droits

4052 mots 17 pages
Chapitre 1 : La classification des droits

Les droits subjectifs sont si variés qu'il est nécessaire d'en établir une classification. La première grande distinction repose sur la distinction fondamentale qui existe entre l'être et l'avoir, c'est à dire celle qui sépare les personnes et les choses. Il s'agit normalement de représenter l'ordre élémentaire de tout droit. Au-delà de cette distinction fondamentale il existe des distinctions beaucoup plus incertaines comme par exemple la distinction entre un bien et un droit. En droit français, on distingue traditionnellement les personnes, les choses, et les droits.

~Section 1 : Les personnes

A priori la notion de personne est une notion particulièrement facile à appréhender, tant physiquement, que juridiquement, qu'intellectuellement. Tel n’a pas toujours était le cas puisqu'il il existait par exemple jusqu’en 1848 un statut de l’esclave qui était considéré comme une chose et non pas comme une personne. Ce n'est qu'à partir de Christophe Colomb qu'on a commencé à s'interroger sur la nature réelle des indiens. Aujourd'hui le débat est clos puisque l'esclavagisme a été aboli, mais le débat sur le nombre de catégories s'est rouvert avec la question du statut de l'animal. Certains auteurs militent ainsi pour la personnification de l’animal. De nos jours il est intéressant de remarquer que dans certains domaines du droit, la catégorie entre chose et personne n'est pas totalement définie. Se pose de manière accrue la question de la nature de l’embryon humain, puisque l'avortement est autorisé entre 0 et 14 semaines, mais pas plus. La question se pose aussi pour la fécondation in vitro ou la gestation pour autrui. Habituellement on distingue la personne physique de la personne morale.

I- Les personnes morales

A- Les personnes physiques

Les personnes physiques sont composé la communauté des êtres humains. La personnalité juridique est reconnu à tout individu qui est né vivant et viable dès sa

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