Classifications des droits

367 mots 2 pages
Classification des droits :

1/droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux :
Définition : "Le patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines di verses, et matériellement séparés, ne sont réunis par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à une même personne. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité Axé sur la personne humaine, qui est une et indivisible, le patrimoine a logiquement le même caractère."

Aubry-Rau, "Droit civil", tome IX, p. 305, LGDJ.

a. Droits patrimoniaux : sont a la fois cessibles choses qu’on peut donner a une autre personne , ou transmissibles par exemple lorsqu une personne est décédée ses biens sont transmit aux héritiers, ainsi que saisissables comme lorsque l'on est débiteur d'une personne, cette personne (le créancier) peut faire effectuer une saisie pour récupérer son bien .ils sont aussi prescriptibles C'est-à-dire qu'au-delà d'un certain délai la prescription fait, soit naître un droit, soit disparaître un droit.
b. Droits extrapatrimoniaux : Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux sont les droits qui ne concernent pas les biens. Ils ne peuvent donc faire l'objet d'aucun commerce (on ne peut ni les acheter ni les vendre). Les droits extrapatrimoniaux sont composés : * des droits à l'intégrité physique * des droits à l'intégrité morale * des droits de la famille

2/droits réels et droits accessoires :
a. Droits accessoires : Le droit accessoire suit le sort d'un bien, d'une prestation ou d'une valeur considérés comme constituant le principal.
b. Droits réel : droits réels limités portent sur des choses (meubles et immeubles). Ils peuvent aussi porter sur certains droits. Le gage peut

en relation

  • Distinction droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
    683 mots | 3 pages
  • Exposé hadopi
    1361 mots | 6 pages
  • Fiche ressources droit
    1189 mots | 5 pages
  • Le droit au respect de la vie privée est-il efficacement protégé ?
    1315 mots | 6 pages
  • Le renouvellement des sources du droit des obligations
    15593 mots | 63 pages
  • Synthe Se Droit Chap 8
    704 mots | 3 pages
  • Article 2488-1 du code civil (fiducie)
    3980 mots | 16 pages
  • La bonne foi en droit des biens
    1474 mots | 6 pages
  • Droit patimonial
    5658 mots | 23 pages
  • Td civil
    857 mots | 4 pages
  • Les catégories du droit
    485 mots | 2 pages
  • Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
    2383 mots | 10 pages
  • Droits subjectifs
    2962 mots | 12 pages
  • Droits subjectifs
    311 mots | 2 pages
  • Droit subjectif
    291 mots | 2 pages