Classifications des droits

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  • Publié le : 21 décembre 2010
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Classification des droits :

1/droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux :
Définition :

"Le patrimoine
Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé commeformant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines di verses, et matériellement séparés, ne sont réunis par la pensée qu'en considération du fait qu'ilsappartiennent à une même personne. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité Axé sur la personne humaine, qui est une et indivisible, le patrimoine a logiquement le même caractère."Aubry-Rau, "Droit civil", tome IX,
p. 305, LGDJ.

a. Droits patrimoniaux : sont a la fois cessibles choses qu’on peutdonner a une autre personne , ou transmissibles par exemple lorsqu une personne est décédée ses biens sont transmit aux héritiers, ainsi que saisissables comme lorsque l'on est débiteur d'une personne,cette personne (le créancier) peut faire effectuer une saisie pour récupérer son bien .ils sont aussi prescriptibles C'est-à-dire qu'au-delà d'un certain délai la prescription fait, soit naître undroit, soit disparaître un droit.
b. Droits extrapatrimoniaux : Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux sont les droits qui ne concernent pas les biens. Ils ne peuventdonc faire l'objet d'aucun commerce (on ne peut ni les acheter ni les vendre). Les droits extrapatrimoniaux sont composés :
* des droits à l'intégrité physique
* desdroits à l'intégrité morale
* des droits de la famille

2/droits réels et droits accessoires :
a. Droits accessoires : Le droit accessoire suit le sort d'un bien, d'une prestation oud'une valeur considérés comme constituant le principal.
b. Droits réel : droits réels limités portent sur des choses (meubles et immeubles). Ils peuvent aussi porter sur certains droits. Le gage peut...
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