Clause anti dilution

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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Clause anti-dilution
"B" bénéficiera du droit permanent de maintenir sa participation dans le capital de la Société "C" à la quote-part de ce capitalque représentent les actions qu'il détient à la date des présentes.
En conséquence, "A" s'engage, en cas d'augmentation du capital de la Société "C",immédiate ou différée, par quelque moyen que ce soit, à ce que "B", soit mis en mesure de souscrire à l'augmentation de capital en cause ou à uneaugmentation de capital supplémentaire qui lui serait réservée et ce, à des conditions, notamment celles relatives au prix d'émission des valeurs mobilières,identiques à celles auxquelles les valeurs mobilières nouvelles seront émises, de manière à lui permettre de conserver sa quote-part de capital.
Au cas où untiers, ou un actionnaire autre que "B", souscrirait à une émission réservée de titres de la Société "C", donnant droit à une quote-part du capitalsocial, "A" serait tenu de proposer ou de faire proposer à "B" d'acheter au prix d'émission des actions nouvelles, un nombre d'actions suffisant pour que cedernier maintienne sa quote-part dans le capital social de la Société "C" au même niveau.
La cession des actions s'effectuera dans les "Nombre" jours quisuivront l'émission réservée. Le prix sera payable au comptant en une seule fois le jour de la cession.
Toutefois, "A" sera délié de la promesse decession ci-dessus prévue, s'il a obtenu l'accord préalable et écrit de "B" sur le projet d'émission réservée présenté à l'assemblée générale extraordinaire.
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