Questions :

1- La loi du 20aout 2008, stipule que chaque organisation syndicale doit recueillir au moins 10% des voix pour être représentative. Toute organisation syndicale ayant recueilli au 30% des voix est considée comme majoritaire. Toute organisation majoritaire peut signer des accords d'entreprise seule. Mais pour dénoncer un accord signé, il est nécessaire de recueillir plus de 50% des voix. Dans l'entreprise LIX, la CFDT 60%, la CGC 18%, la CGT 12%, FO 5%, Sud 5%. Sachant que la FO et la Sud on obtenu moins de 10%, ils ne seront pas représentatif, en conséquence, la CFDT, la CGC, et la CGT ayant obtenu plus de 10% seront donc réprésentatif. A elle seule la CFDT ayant obtenu plus de 30% peuvent signer l'accord. Les syndicats ne peuvent s'y opposer car a se réunissant il n'y a pas plus de 50% de suffrages.

2 – Si d'autres syndicats veulent conclure un accord dans l'entreprise, il s'agira des organisations syndicales de la CGC et la CGT car toute organisation syndicale ayant 30% des suffrages est considérée comme majoritaire. La CGC et la CGT réunissant les 30% de suffrages est donc reconnu majoritaire. Ils peuvent signer des accords, c'est la condition. La CFDT pourrait s'y opposer car comme il écrit dans la loi du 20aout 2008, il est necessaire de recueillir plus de 50% des voix. La CFDT ayant obtenu 60% des suffrages pourrait refuser, faire opposition à cette accord signé.

3 – Dans le cas ou les résultats des elections seraient moins favorable à la CFDT (45% des voix) mais plus favorable à la FO (20% des voix), la CFDT pourrait encor signer l'accord car elle obtient plus de 30% des voix. Elle est donc encore reconnu comme organisation syndicale majoritaire. En étant reconnu organisation syndicale majoritaire, elle peut signer des accords d'entreprise seule. Mais sachant que la FO recueille 20% des voix, si elle s'additionne avec la CGC (18%) et la CGT (12%), elles obtiendront 50% des voix, donc elles pourront s'y opposer.

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