Rédiger une clause résolutoire en l'adaptant à la nature du contrat dans lequel il s’insère

La clause résolutoire ou pacte commissoire est une clause par laquelle les parties, décident à l'avance dans un contrat, que celui-ci sera résolu si l'une des parties n’exécute pas une partie ou la totalité de ses obligations à l'égard de l'autre. La résolution a lieu de plein droit si la clause le prévoit, il n'est alors pas nécessaire de passer devant le juge (Civ 3eme 20 juillet 1989 : une clause résolutoire insérée dans un contrat de bail commercial n'étant pas une clause pénale, les juges n'ont pas à rechercher si la sanction de la résolution était ou non proportionnée au manquement invoqué). Les clauses résolutoires ne sont pas automatiquement de plein droit, il faut qu'elles soient stipulées comme telles. Les clauses résolutoires de plein droit jouent après une mise en demeure restée infructueuse et ne nécessite pas de recours en justice. L'automacité de la clause n’entraîne pas l'impossibilité pour celui qui la subit de saisir un juge s'il conteste la réalité de l'exécution ou la régularité de la mise en œuvre. Il existe enfin des clauses résolutoires de plein droit sans sommation. C'est ce qu'on appelle le pacte commissoire et c'est valable la mise en demeure n'étant pas d'OP. Elle peut cependant être contestable dans les contrats d'adhésion lorsqu'elle est imposée par la partie la plus forte

Dès que les conditions de la clause jouent, le contrat est alors résolu, il ne dispose plus pour l'avenir mais ses effets passés doivent disparaître. Il faut se retrouve dans la situation antérieure au contrat. Le bénéficiaire de la clause est alors déchargé de ses obligations.

Il faut que la clause soit rédigée sans ambiguïté et énoncer précisément les obligations sanctionnées par la fin du contrat. A défaut de clarté, le juge n'est plus lié par les clauses du contrat, il retrouve sa liberté d'appréciation et son pouvoir de contrôle. Son contenu est libre dans