Clearstream

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AFFAIRE CLEARSTREAM

Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse.
Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle etinternationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2.
Description : Clearstream est un ICSD, International Central Securities Depository, ou Dépositaire Central International. Son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres et parts defonds d'investissement. Depuis 2002, c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.
Historique : Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euros obligations (eurobonds) et a été créé par un consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banqueaméricaine JPMorgan. C'est une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle-même banque ou institutionfinancière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leurs filiales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.
En janvier 2000, elle est devenue Clearstream par la fusion de CedelInternational et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002, Deutsche Börse achète les 50 % restant de Clearstream International pour 1,6 milliard d'euros. En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse. La même année, elle a effectué 50 millions de transactions.Déroulement de l’affaire :

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Les faits : le scénario du « corbeau »

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l’affaire des frégates de Taiwan. Parallèlement, en 2001 et 2002, le journaliste Denis Robert publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler desopérations financières illégales, et lançant ainsi l’affaire Clearstream 1.
Le 3 mai 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie, le 14 juin 2004 par plusieurs autres et un CD-ROM, contenant 16 121 comptes bancaires ouverts chez Clearstream, datant du premier trimestre 2000. Le délateur, surnommé «  le corbeau  » peu après, livre un scénario de cinéma très inspiré par leconspirationnisme ambiant. La lettre commence par ces mots :
« Je vous écris pour vous informer de l’existence d’un groupe mafieux comprenant au moins deux personnes auxquelles vous vous intéressez et qui commencent à étendre en France des méthodes de corruption et de prédation qui ont fait tant de mal à la Russie dans les années 1990. »

Selon le corbeau, un « comité » international composé deFrançais, d’oligarques russes et de narcotrafiquants serait à l’œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d’argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream. Le corbeau cite pêle-mêle l’oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, patron du géant pétrolier Ioukos et de la banque Menatep (aujourd’hui emprisonné en Sibérie) et le milliardaire Marc...
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