Commentaire d’arrêt : Cass 1ere civile, 3 juillet 1996
Notre société adopte et multiplie des mécanismes où tout peut se vendre et s’acheter. Cet arrêt relie plusieurs points de droit qu’il est important de préciser, car il associe le droit des biens et le droit des personnes. Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la cour de cassation le 3 juillet 1996. En l’espèce, en janvier 1986, M.Y, médecin radiologue et son confrère s’associent avec M.X. Ce dernier écrit une lettre datant du 30 septembre 1988, une demande de réduction de son « droit d’entrée ». En juin 1989 M.Y approuve cette réduction à condition qu’elle soit négociée. Peu après le départ à la retraite du confrère de M.Y, les deux médecins se séparent. M.X assigne M.Y en liquidation des droits des parties dans une première juridiction d’instance. A la suite du jugement rendu, M.X interjette appel. La cour d’appel de Nancy, le 26 octobre 1993 déboute sa demande. Il lance alors un pourvoi en cassation. La cessibilité d’un cabinet médical, allant généralement de pair avec sa clientèle civile, nous pousse à nous demander si celle-ci peut constituer l’objet déterminant et licite de la conclusion d’une convention. A partir de cette interrogation, nous étudierons l’objet de l’engagement du contrat (I) ainsi que l’évolution de la cessibilité des clientèles civiles (II)

I- L’objet de l’engagement du contrat
Afin que l’objet de l’engagement du contrat soit valable, il faut qu’il réponde à plusieurs conditions qu’est l’existence, la détermination et la licéité sous peine de commettre une erreur dite vice du consentement. A- Le caractère indéterminant de l’objet
En espèce, le défendeur s’était engagé à rembourser une partie des parts, mais ni acte, ni restitution n’a été faite. Le demandeur demande donc à obtenir une réduction de prix de cession. La cour de cassation déclare que faute de détermination de l’objet de l’engagement, la réduction du droit d’entrée ainsi que le remboursement éventuel ne