Cm droit civil

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07/10/10
CM DE DROIT CIVIL

Chapitre 3 : Les sources du Droit
1) L’histoire du droit
La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir lacontingence des systèmes juridiques. Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit et des obligations. De même, l’ancien droit (Moyen-âge 1789) est aussi utile car nos actuelles institutions y trouvent pour la plupart leur « histoire ».
Le code civil est considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivonsaujourd’hui.
Section 1 : L’avant code civil
3 Périodes :
* Droit Romain
* L’ancien Droit
* Droit intermédiaire (= droit révolutionnaire)

A) Le droit romain
En raison de l’extension de l’empire romain, son droit a imprégné le droit de nombreux pays du monde en transmettant concepts, raisonnements.
Exemple : Monde en 3 catégories :
* Personnes
* Choses* Actions
Chacune de ces 3 catégories se retrouve en subdivisions qui « dominent » notre droit (personnes physiques/morales), (meubles/immeubles), actions il y a droit personnels* et réels*
* Droit de créance = droit que l’on détient envers une personne.
* Droit réel = droit que l’on détient sur une chose.

! ATTENTION ! : Un article dispose un contrat stipule
Un bon nombre dedispositions du Code civil sont directement reprises des règles romaines (art. 1156 du C.civil), cet article dispose que lors d’un contrat, si il y a difficulté d’interprétation, il faut rechercher qu’elle a été l’intention commune des parties et ne pas se fier seulement au texte.
Le maintien dans le Code civil des contrats réels se conclut par la remise effective de la chose.
Exemple : Contrat de prêtà la consommation ou Contrat de dépôt
Le contrat est fermé au moment où le banquier remet les fonds. Par opposition, les contrats consensuels (contrat de vente) se concluent par le seul échange de consentement.

Le droit romain a été connu grâce au « corpus juris civilis » de l’empereur Justinien. Il est composé de 4 ouvrages :
* Le digeste(compilation de conditions)
* Les institutes(présente le droit dans l’ordre)
* Le code (recueil des constitutions impériales avant Justinien)
* Nouvelles (constitutions impériales après Justinien)

B) L’ancien droit
Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications.
Les pays de droits écrits (influence dudroit romain) du nord et ceux de droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient.
* 60 coutumes générales, 7000 locales
A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable essor au point d’être étudié dans certaines universités françaises malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient droit commun dans les pays du nord, c'est-à-dire que l’onapplique le droit romain dans le silence de la coutume. Ce droit est mal vu car il est un droit laïque, de plus il est éloigné des dogmatismes moraux et politiques. Le droit romain tire sa force de son aptitude à trancher les litiges ; enfin il complète les traditions communautaires en affirmant la présence juridique de l’individu sans pour autant l’opposé à la collectivité.
L’église va utiliser ledroit romain en l’adaptant aux exigences morales de la religion chrétienne, elle va en faire le droit canon. Ce droit canon régit non seulement le droit applicable au clergé mais aussi au droit privé (famille…) ; le mariage devient un sacrement indissoluble. Dans la société féodale, les droits romains et canons coexistent sans que l’autorité royale veuille imposer un droit public unificateur. Ce...
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